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DELICE FACTORY

Faillite ouverte SPRLBCE : BE 0634.695.150

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 21 septembre 2026 · curateur Catherine Herinckx · délai de déclaration de créance expiré le 21 octobre 2026

Comment faire une déclaration tardive

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Juge-commissaire
Philippe Gusbin
Moniteur belge
28-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/139826

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 13 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 21 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 28 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
21 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 21 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de DELICE FACTORY dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Parcours

9 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps
Marge bruterecord 10 900 € (2020)
-3 356 €▼ 81 €
Résultatle plus bas -23 948 € (2019)
-10 498 €▼ 601 €
Capitaux propresrecord -2 801 € (2016)
-82 925 €▼ 10 498 €
Dettes
120 849 €▲ 6,5 %
Personnelrecord 0,2 ETP (2016)
-non publié
Administration3 noms depuis 2019
1 administrateurBen Masaoud, Samira
Documentsdépôts et actes
31-08-202531 jours de retard
2024schéma micro
Perte de 10 498 €Capitaux propres de -72 427 € à -82 925 €Liquidités de 876 € à 1 723 €

À retenir

d'après les comptes annuels 2024, les derniers déposés

Pertes

-38 188 € en quatre ans
-6 1462021-11 6472022-9 8972023-10 4982024

Chaque exercice de 2021 à 2024 s'est clôturé en perte. L'année 2022 a été la plus lourde.

Dettes

120 849 € 319 % du bilan
Fournisseurs 1 %Impôts et salaires 15 %Autres 84 %

Dépôts

9 comptes annuels 7 en retard
avriljuin31 juilletoctobre2020

Les comptes 2022 sont arrivés le plus tard : 153 jours après la fin du délai.

Pas de score

Administration et actionnariat

MK
Administrateur
  • Monnou,Kevin Junior 100 %acte du 19-01-2026
Administration & actionnariat

Changements récents

Dissolution judiciaire et clôture immédiate Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 17-09-2026 · Faillite
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 21-09-2026 · Faillite
Adresse radiée effet 09-03-2026 · Administration BCE
Transfert du siège social de Koekelberg à Molenbeek-Saint-Jean Cession d'actions par Ben Masaoud, Samira à Monnou, Kevin Junior · Nouveau siège : Avenue de la Liberté 175-1080 Molenbeek-Saint-Jean · Siège précédent : Chaussée de Jette 264 Boîte 1- 1081 Koekelberg · Assemblée générale du 31-12-2025 · Acte du Moniteur
Les 18 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 21-09-2026
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Comptes annuels 2024

Total du bilan
37 924 €▼ 7,6 %
Dépôt
Déposés le 31-08-2025
Finances

Enseignements sur DELICE FACTORY

Le 21 septembre 2026, le tribunal a déclaré DELICE FACTORY en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur DELICE FACTORY

Quel est le numéro d'entreprise de DELICE FACTORY ?
Le numéro d'entreprise de DELICE FACTORY est 0634.695.150. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0634.695.150.
Quelle est la forme juridique de DELICE FACTORY ?
DELICE FACTORY est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
L'entreprise DELICE FACTORY est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de DELICE FACTORY ?
Les comptes annuels de l'exercice 2024 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires.Finances
DELICE FACTORY est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2024, DELICE FACTORY a enregistré une perte de 10 498 €.
Où trouver les comptes annuels de DELICE FACTORY ?
DELICE FACTORY a déposé 9 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.