DELFRANC
Administration
2 dirigeants, dernier changement en 2023Administrateur non statutaire
nomination par acte du 12-12-2023
mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 12-12-2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 27-08-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 12-12-2023
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiVincent FRANCOIS
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
FRANCOIS SEVERINE
Administrateur
Administrateur
Sévrine FRANCOIS
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
- Vincent FRANCOIS
- Administrateur non statutaire, en fonction avant le 31-12-2021 et toujours aujourd'hui
- Gérant, jusqu'au 12-12-2023
- FRANCOIS SEVERINE
- Administrateur, en fonction avant le 31-12-2024 et toujours aujourd'hui
- Sévrine FRANCOIS
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 12-12-2023, plus mentionné dans les comptes annuels 2025
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 18 592,01 €
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 12-12-2023- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié à charge cédant et moitié à charge acquéreurs proportionnellement au nombre acquis s'ils sont plusieurs, déduction faite des actions…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième lundi de juin à 9 h
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment