Aller au contenu

DELFOSSE PHILIPPE

Actif
SRLconstituée en 201412 ans d'activitéRue Georges Parmentier(VD) 9, 5020 Namur, BelgiqueBCE : BE 0545.869.874
Résumé

DELFOSSE PHILIPPE est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 277 609 € et un résultat net de 42 722 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 73 % des 34 855 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DELFOSSE PHILIPPE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs en Belgique ou étranger par organe d’administration

acte du 05-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs actionnaire ou non constituant un collège ou non, simple notification à organe administration reste en…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 05-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Émettre actions nouvelles,obligations convertibles,droits de souscription, jour fixé par la Loi comme point de départ
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Distribution et acomptes sur dividendes, limites fixées par la Loi

acte du 05-10-2023

Assemblées et exercice

ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, quelle que soit la portion du capital représenté

acte du 05-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des Sociétés et des Associations
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateur, réparti entre actionnaires en proportion des actions possédées

acte du 05-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Capitaux propres et apports, EUR
Autre disposition : Titres,patrimoine,apports supplémentaires et droit de préférence, obligations convertibles en actions et droits de souscription attachés ou…
Autre disposition : Libération,appels de fonds,exclusion et vote, sur ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Forme des titres,registre,indivisibilité et démembrement, au siège pour chaque classe de nominatifs
Autre disposition : Contrôle commissaire, fixés par AG à nomination
Décision écrite : Toutes décisions relevant des pouvoirs de l'assemblée générale, celles qui doivent être reçues dans un acte authentique
Respect des conditions de présence et de majorité, organe d'administration ou personne qui convoque
Avant l'assemblée, procuration spéciale
Actionnaire unique : Registre tenu au siège, pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
Même ordre du jour, séance tenante
Autre disposition : Droit commun, pour tout non prévu référence au Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Exercice du mandat affaires de la société et responsabilité de gestion et contrôle, élection de domicile
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-10-2023

acte du 05-10-2023