Delecosse, Sebastien

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2002BCE : BE 0669.468.660

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Delecosse, Sebastien selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 4 avis de réorganisation judiciaire. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Delecosse, SebastienFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 12 octobre 2017 · curateur Dewelle Ludivine · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce du Hainaut, division Mons
Moniteur belge: 19-10-2017référence à chercher dans le document : 2017/139350

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 12 octobre 2017Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 3 novembre 2017C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 11 novembre 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 11 décembre 2017Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 12 octobre 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

Dewelle Ludivinedésigné le 29 mars 2021Avenue D’Hyon, 49/R3, 7000 Mons

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2021/112420). Votre déclaration dans RegSol reste valable.

Curateur à l'ouverture

Francart EtienneResidence ″La Tannerie″, Avenue D’Hyon, 49/R3, 7000 Mons

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 29-03-2002
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.098.942.913 7060 Soignies, depuis le 29-03-2002
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes

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