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DEHOUSSE

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéPLace J. Dejardin 4, 4610 Beyne-Heusay, BelgiqueBCE : BE 1010.785.530
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DEHOUSSE sur 12 mois est de 3,1 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 13 398 € et un résultat net de 6 398 €. La solvabilité se classe au-dessus de 43 % des 16 824 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
60 355 €total du bilan 2025
Personnel
3,3 ETP
Capitaux propres
13 398 €
Bénéfice
6 398 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
52 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,1 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 32 jours de retard
Pourquoi 52augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Restauration (NACE 56)Taille : total du bilan 60 355 €abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,13, trésorerie 30 356 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
52 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 64 % des entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 47
capitaux propres 22,2 % du total du bilan
Liquidité 78
dettes à court terme 45,9 % · trésorerie 50,3 %
Rentabilité 82
rendement des actifs 10,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,1 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,8 % (23 756 micro-entreprises, NACE 56)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 3,9 % 08-2025 : 3,9 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 4,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 4,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 4,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 4,8 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 4,8 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 5,3 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 5,2 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 5,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,5 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 5,5 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 5,5 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 3,1 %▼ -2,4 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,13, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 45,9 % et trésorerie : 50,3 % du total du bilan), et 77,8 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises) : elle fait mieux que 43 % d'entre elles en solvabilité, 81 % en liquidité et 68 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Restauration (NACE 56)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,13, trésorerie 30 356 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 60 355 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 32 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 01-09-2026, soit 32 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
32 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Démission : VERVAEKE Michaël (administrateur)Acte du Moniteur
  3. ConstitutionNominations : DEHOUSSE-PALMERS Maïté Béatrice…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (32 jours) Déposés le 1er septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00502411.

Capitaux propres
13 398 €
Total actif
60 355 €
Résultat net
6 398 €
Fonds de roulement
3 633 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 60 355 €
Actifs immobilisés 29 000 €
Actifs circulants 31 354 €
Passif 60 355 €
Capitaux propres 13 398 €
Dettes 46 957 €
Les dettes financent 77,8 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
17 672 €
Cash-flow
14 175 €
Liquidité générale
1,13
Taux d'endettement
3,50
ROE
47,8 %
ROA
10,6 %
Couverture des intérêts
9,30
Dettes ≤ 1 an
27 722 €
Dettes > 1 an
15 532 €
Impôts
1 651 €
Frais de personnel
30 635 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 3,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 43 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5860 355 €
Actifs immobilisés21/2829 000 €
Immobilisations incorporelles2128 000 €
Immobilisations corporelles22/271 000 €
Mobilier et matériel roulant241 000 €
Actifs circulants29/5831 354 €
Créances à un an au plus40/41628 €
Créances commerciales40624 €
Autres créances414 €
Valeurs disponibles54/5830 356 €
Comptes de régularisation490/1371 €
Passif
Total du passif10/4960 355 €
Capitaux propres10/1513 398 €
Apport10/117 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)146 398 €
Dettes17/4946 957 €
Dettes à plus d'un an1715 532 €
Autres dettes178/915 532 €
Dettes à un an au plus42/4827 722 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année426 198 €
Dettes financières436 751 €
Autres emprunts4396 751 €
Dettes commerciales445 606 €
Fournisseurs440/45 606 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 159 €
Impôts450/33 365 €
Rémunérations et charges sociales454/91 793 €
Autres dettes47/484 008 €
Comptes de régularisation492/33 704 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6230 635 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6307 777 €
Autres charges d'exploitation640/81 153 €
Marge brute d'exploitation990049 460 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99019 894 €
Produits financiers75/76B55 €
Produits financiers récurrents7555 €
Charges financières65/66B1 900 €
Charges financières récurrentes651 900 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99038 049 €
Impôts sur le résultat67/771 651 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 398 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 398 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99066 398 €

L'annexe de ces comptes annuels (9 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6230 635 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6307 777 €
Autres charges d'exploitation640/81 153 €
Marge brute d'exploitation990049 460 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99019 894 €
Produits financiers75/76B55 €
Produits financiers récurrents7555 €
Charges financières65/66B1 900 €
Charges financières récurrentes651 900 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99038 049 €
Impôts sur le résultat67/771 651 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 398 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 398 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5860 355 €
Actifs immobilisés21/2829 000 €
Immobilisations incorporelles2128 000 €
Immobilisations corporelles22/271 000 €
Mobilier et matériel roulant241 000 €
Actifs circulants29/5831 354 €
Créances à un an au plus40/41628 €
Créances commerciales40624 €
Autres créances414 €
Valeurs disponibles54/5830 356 €
Comptes de régularisation490/1371 €
Passif
Total du passif10/4960 355 €
Capitaux propres10/1513 398 €
Apport10/117 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)146 398 €
Dettes17/4946 957 €
Dettes à plus d'un an1715 532 €
Autres dettes178/915 532 €
Dettes à un an au plus42/4827 722 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année426 198 €
Dettes financières436 751 €
Autres emprunts4396 751 €
Dettes commerciales445 606 €
Fournisseurs440/45 606 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 159 €
Impôts450/33 365 €
Rémunérations et charges sociales454/91 793 €
Autres dettes47/484 008 €
Comptes de régularisation492/33 704 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 398 €
+ Amortissements et réductions de valeur6307 777 €
Flux d'exploitation (approximation)14 175 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 01-09-2026 2026-00502411

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 21 392 entreprises actives dont l'activité principale est « Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile » (NACE 56112), les chiffres de 9 862 sont connus. 7 577 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
DEHOUSSE-PALMERS Maïté Béatrice Hubertine
Administrateur non statutaire · depuis le 28-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DEHOUSSE-PALMERS Maïté Béatrice Hubertine
  • Administrateur non statutaire, du 28-06-2024 à ce jour
VERVAEKE Michaël Thierry Patrick
  • Administrateur non statutaire, du 28-06-2024 au 01-04-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 28-06-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 28-06-2024 Constitution · 7 000 € · 70 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
CHARNALE MANAGEMENT
Dirigeant commun
→
CLEM'KA
Dirigeant commun
→

Historique

Le 26 juin 2024, DEHOUSSE a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 7 000 €.12 DEHOUSSE-PALMERS Maïté Béatrice Hubertine est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 28-06-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
01-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 32 jours de retard
2025
11-06
Acte du Moniteur Démission : VERVAEKE Michaël (administrateur)
2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-04-2025
  • Démission d'administrateur, VERVAEKE Michaël (administrateur)
2024
28-06
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DEHOUSSE-PALMERS Maïté Béatrice Hubertine (administrateur non statutaire) et VERVAEKE Michaël Thierry Patrick (administrateur non statutaire) · Siège statutaire · Règle de l'organe d'administration17 constatations ▸
  • Siège statutaire, 4610 Beyne-Heusay Place Joseph Dejardin 4
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, DEHOUSSE-PALMERS Maïté Béatrice Hubertine (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, VERVAEKE Michaël Thierry Patrick (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements,obligations en résultant,activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
  • Autre disposition, autorisations_licences_accès_profession, exercice objet pourrait devoir obtenir autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions en raison r…
  • Constitution, DEHOUSSE
  • Fondateur, DEHOUSSE-PALMERS Maïté Béatrice Hubertine
  • Autre disposition, simple souscripteur, qualité de simple souscripteur
  • Autre disposition, remise du plan financier, capitaux propres de départ justifiés
  • Autre disposition, avertissement sur responsabilité des fondateurs, responsabilité en cas de faillite dans les trois ans si capitaux propres manifestement insuffisants
  • Capital de départ, 7 000 €
  • +5 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée26-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010785530
Inscrite 15-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Beyne-Heusayn° d'unité 2.360.931.104
1 autorisation
Autorisation · Frituur · depuis 12-06-2025

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Beyne-Heusay · 1 unité d'établissement depuis 2024
Impossible à situer sur la carte

Cette adresse n'a pas pu être reliée à un point du registre d'adresses belge (BOSA BEST). L'adresse ci-dessous provient directement de la Banque-Carrefour.

PLace J. Dejardin 44610 Beyne-Heusay
1 unité d'établissement
SRL Dehousse
PLace J. Dejardin 4, 4610 Beyne-HeusayRestauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
depuis 2024n° d'unité 2.360.931.104

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’acquisition, la création et l’exploitation de friteries et de tous commerces horeca, de brasserie, restaurant, traiteur, sandwicherie, snack ou, service traiteur; Le commerce…
11 activités
  1. L’acquisition, la création et l’exploitation de friteries et de tous commerces horeca, de brasserie, restaurant, traiteur, sandwicherie, snack ou, service traiteur
  2. Le commerce ambulant de frites et de tous produits alimentaires
  3. La fabrication, la représentation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires ainsi que l'organisation de banquets, réceptions et repas
  4. L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar, bar à salades, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
  5. L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société
  6. L’import-export de marchandises et biens dans le secteur agro-alimentaire
  7. L’exploitation de débits de boissons, cafés, bars, tavernes, restaurants, petites restauration, etc…
  8. L’organisation d’évènements et de manifestations notamment culturelles et sportives
  9. L’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet social
  10. La préparation et l’élaboration de boissons et de tous produits alimentaires
  11. Le service traiteur, le catering, l’organisation de banquets, de réceptions, etc, ..

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEHOUSSE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, nombre,durée,pouvoirs en cas de pluralité
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 28-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, souscription par tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires

acte du 28-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 18 h

acte du 28-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et…

acte du 28-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Participation à distance par voie électronique, qualité et identité selon règlement interne organe d'administration
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations_assemblée_générale, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,le cas échéant réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté…
Répartition du boni de liquidation : Si actions non entièrement libérées,rétablissement soit appels fonds complémentaires à charge actions insuffisamment libérées,soit…
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence_judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-06-2024

acte du 28-06-2024