Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/defromont-0419747605 · état au 21-11-2026
Defromont
ActifRisque : non évaluéEntité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA · constituée en 1979 · 47 ans d'activitérue Anatole France 1, 59491 Villeneuve-d'Ascq, FranceBCE : BE 0419.747.605
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Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Statut
Actif, situation normale
Constituée
05-10-1979
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Defromont
Type d'entité
Personne morale
Activités
Aucune activité inscrite à la BCE.
Siège et établissements
rue Anatole France 1siège 59491 Villeneuve-d'Ascq, France
Facturation et paiement
Facturation électronique via Peppol
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.