Derniers mois
106 jours de la réorganisation à la faillite
Defrançois, Jérôme
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Moniteur belge du 01-10-2024Appel ou tierce opposition 16-10-2024Déclaration de créance via RegSol 24-10-2024Premier procès-verbal de vérification 22-11-2024Déclaration tardive 24-09-2025
Curateur : John Dehaene. Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
À retenir
Durée de vie
24 mois du 06-10-2022 au 24-09-2024
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Juge-commissaire remplacé
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 08-06-2026 · Faillite
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 24-09-2024 · Faillite
Réorganisation judiciaire ouverte
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · accord collectif · jugement du 10-06-2024 · Réorganisation judiciaire
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-09-2024
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Defrançois, Jérôme
Le 10 juin 2024, le tribunal a ouvert une réorganisation judiciaire. La faillite a suivi 106 jours plus tard. L'entreprise avait alors 24 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.