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DEFRAN

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2000Alsembergsteenweg 1073, 1652 Beersel, BelgiqueBCE : BE 0470.759.410

Une procédure de faillite est ouverte pour DEFRAN selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Luc Plessers.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 réorganisation judiciaire. Les comptes annuels de 2017 montrent des capitaux propres négatifs (-157 811 €) et un résultat net de 5 280 €.

DEFRANFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite
15 janvier 2019
Juge-commissaire
Frank Van Gool
Moniteur belge
21-01-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/102217

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 5 février 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 14 février 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 20 février 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 15 janvier 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Luc PlessersKunstlaan 24 Bus 9 A, 1000 Brussel 1secretary@drpadvocaten.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DEFRAN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
≈ 780 000 €chiffre d'affaires 2017, estimé
Capitaux propres
-157 811 €
Bénéfice
5 280 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2017 déposés avec 80 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2017 déposés avec 80 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2017 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2018 ; ils l'ont été le 19-10-2018, soit 80 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2017
80 jours de retard
2016
49 jours de retard
2015
66 jours de retard
2014
60 jours de retard
2013
67 jours de retard
2012
77 jours d'avance
2011
51 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 28 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2017 est 9 jours après l'échéance, et 54 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2017 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Luc Plessers 15-01-2019 Voir
  • Total du bilan 20175 exercices déposés 104 568 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2017
Total bilan
104 568 €
Bénéfice
5 280 €
Solvabilité
-150,9 %
Total du bilan▼ 20,0 %
Résultat net
20132017
Voir Finances

Chronologie

Événements
23
Depuis
2001
  1. 31-12-2017De nouveau bénéficiaire
  2. 18-09-2017Comptes annuels déposés
  3. 05-10-2016Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration…NACE 56112
Constituée
11-02-2000
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur DEFRAN

Quel est le numéro d'entreprise de DEFRAN ?
0470.759.410. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0470.759.410.
Où se trouvait le siège de DEFRAN ?
La dernière adresse connue du siège est Alsembergsteenweg 1073, 1652 Beersel.Données d'entreprise
Que fait DEFRAN ?
Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile (NACE 56112).
Quelle est la forme juridique de DEFRAN ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de DEFRAN ?
Le 11-02-2000.
L'entreprise DEFRAN est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait DEFRAN ?
En moyenne 4,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2016, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de DEFRAN ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
DEFRAN est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2017, DEFRAN a enregistré un bénéfice de 5 280 €.
Où trouver les comptes annuels de DEFRAN ?
DEFRAN a déposé 18 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2017.

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