DEFAF, Creative Industries, Multiple Tributaries
Actif Risque : non évaluéRésumé
DEFAF, Creative Industries, Multiple Tributaries a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Afin d'atteindre ses objectifs non lucratifs, l'association pourra mener des activités en Belgique et à l'étranger, y compris des activités commerciales accessoires, dans le but…
Texte de l'objet
Afin d'atteindre ses objectifs non lucratifs, l'association pourra mener des activités en Belgique et à l'étranger, y compris des activités commerciales accessoires, dans le but exclusif de servir son objet désintéressé, en conformité avec les dispositions légales applicables, les présents statuts et leurs éventuelles modifications.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DEFAF; Creative Industries, Multiple Tributaries
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Grand-Bigard str. N° 14, 1082 Bruxelles, Belgique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 51.Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Le Conseil d'Administration possède toutes… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Après la quatrième Assemblée Générale ordinaire suivante, immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire de nominationLégislation belge, uniquement dans l'exercice de leur mandatEncore 15 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Registre des membres tenu au siège légal sous responsabilité du Conseil d'Administration, par décision du Conseil d'Administration à la…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « 22.Les membres ne sont pas personnellement responsables des activités de l'association. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 23.L'Assemblée Générale se tient… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte