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SRLconstituée en 20242 ans d'activitéLovegemblokstraat 5/B, 1785 Merchtem, BelgiqueBCE : BE 1010.961.417
Résumé

DeepSky est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 156 075 € et un résultat net de 91 466 €. La solvabilité se classe au-dessus de 90 % des 9 725 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de société holding
NACE 64210
1 établissement
Taille
169 967 €total du bilan 2025
Capitaux propres
156 075 €
Bénéfice
91 466 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Institution financière : hors modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Comptes 2025 à temps
Signauxaugmente le risqueJeune entrepriseneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Modèle non applicable aux institutions financières
Le score Checked pondère la liquidité, le levier et les marges selon les normes des sociétés commerciales et industrielles. Une banque, un assureur ou un holding financier a une structure de bilan fondamentalement différente, de sorte que ces ratios, et donc le score, n'ont pas de sens ici. C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus d'axes financiers.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-07-2026, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
2024
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne le jour même de l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 64) pour l'exercice 2024 est 14 jours avant l'échéance, et 28 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
25-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Liquidité multipliée par plus de 9ratio de liquidité 28,56
  3. Capitaux propres au-delà de 150 000 €capitaux propres 156 075 € ▲142%

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
156 075 €▲ 142 %
2024 · 64 609 €
Résultat net
91 466 €▲ 53,4 %
2024 · 59 609 €
Total actif
169 967 €▲ 85,3 %
2024 · 91 730 €
Solvabilité
91,8 %▲ 21,4pp
2024 · 70,4 %
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 59 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation119 957 € 2025 Résultat net91 466 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation75 549 €-119 957 €▲ 58,8 %
Résultat net59 609 €dans la moitié centrale du secteur-91 466 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 53,4 %
Capitaux propres64 609 €dans la moitié centrale du secteur-156 075 €dans la moitié centrale du secteur▲ 142 %
Total actif91 730 €en dessous de la moitié centrale du secteur-169 967 €dans la moitié centrale du secteur▲ 85,3 %
Dettes27 121 €-13 892 €▼ 48,8 %
Fonds de roulement54 212 €dans la moitié centrale du secteur-156 043 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 188 %
Solvabilité70,4 %dans la moitié centrale du secteur-91,8 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 21,4pp
Liquidité générale3,00dans la moitié centrale du secteur-28,56au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 25,56
Rentabilité des actifs (ROA)65,0 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-53,8 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 11,2pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 169 967 €
Actifs immobilisés 8 261 € ▼ 20,5 %
Actifs circulants 161 705 € ▲ 98,8 %
Passif 169 967 €
Capitaux propres 156 075 € ▲ 142 %
Dettes 13 892 € ▼ 48,8 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 29,6 % à 8,2 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
58,6 %▼
2024 · 92,3 %
Dettes ≤ 1 an
5 662 €▼
2024 · 27 121 €
Impôts
24 694 €▲
2024 · 15 198 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 40 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5891 730 €169 967 €▲
Actifs immobilisés21/2810 397 €8 261 €▼
Immobilisations corporelles22/2710 397 €8 261 €▼
Mobilier et matériel roulant2410 397 €8 261 €▼
Actifs circulants29/5881 333 €161 705 €▲
Créances à un an au plus40/4116 396 €17 219 €▲
Créances commerciales4016 396 €16 914 €▲
Autres créances41-306 €
Placements de trésorerie50/53-10 000 €
Valeurs disponibles54/5863 102 €132 380 €▲
Comptes de régularisation490/11 835 €2 106 €▲
Passif
Total du passif10/4991 730 €169 967 €▲
Capitaux propres10/1564 609 €156 075 €▲
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves1359 609 €151 075 €▲
Réserves disponibles13359 609 €151 075 €▲
Dettes17/4927 121 €13 892 €▼
Dettes à un an au plus42/4827 121 €5 662 €▼
Dettes commerciales442 111 €903 €▼
Fournisseurs440/42 111 €903 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4525 010 €4 498 €▼
Impôts450/324 923 €4 498 €▼
Rémunérations et charges sociales454/987 €-
Autres dettes47/48-261 €
Comptes de régularisation492/3-8 230 €
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630281 €2 136 €▲
Autres charges d'exploitation640/81 445 €2 471 €▲
Marge brute d'exploitation990077 275 €124 563 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990175 549 €119 957 €▲
Produits financiers75/76B-0 €
Produits financiers récurrents75-0 €
Charges financières65/66B742 €3 797 €▲
Charges financières récurrentes65742 €3 797 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990374 807 €116 160 €▲
Impôts sur le résultat67/7715 198 €24 694 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990459 609 €91 466 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990559 609 €91 466 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990659 609 €91 466 €▲
Affectation aux capitaux propres691/259 609 €91 466 €▲
Aux autres réserves692159 609 €91 466 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630281 €2 136 €▲ 660 %
Autres charges d'exploitation640/81 445 €2 471 €▲ 70,9 %
Marge brute d'exploitation990077 275 €124 563 €▲ 61,2 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990175 549 €119 957 €▲ 58,8 %
Produits financiers75/76B-0 €-
Produits financiers récurrents75-0 €-
Charges financières65/66B742 €3 797 €▲ 412 %
Charges financières récurrentes65742 €3 797 €▲ 412 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990374 807 €116 160 €▲ 55,3 %
Impôts sur le résultat67/7715 198 €24 694 €▲ 62,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990459 609 €91 466 €▲ 53,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990559 609 €91 466 €▲ 53,4 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5891 730 €169 967 €▲ 85,3 %
Actifs immobilisés21/2810 397 €8 261 €▼ 20,5 %
Immobilisations corporelles22/2710 397 €8 261 €▼ 20,5 %
Mobilier et matériel roulant2410 397 €8 261 €▼ 20,5 %
Actifs circulants29/5881 333 €161 705 €▲ 98,8 %
Créances à un an au plus40/4116 396 €17 219 €▲ 5,0 %
Créances commerciales4016 396 €16 914 €▲ 3,2 %
Autres créances41-306 €-
Placements de trésorerie50/53-10 000 €-
Valeurs disponibles54/5863 102 €132 380 €▲ 110 %
Comptes de régularisation490/11 835 €2 106 €▲ 14,7 %
Passif
Total du passif10/4991 730 €169 967 €▲ 85,3 %
Capitaux propres10/1564 609 €156 075 €▲ 142 %
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves1359 609 €151 075 €▲ 153 %
Réserves disponibles13359 609 €151 075 €▲ 153 %
Dettes17/4927 121 €13 892 €▼ 48,8 %
Dettes à un an au plus42/4827 121 €5 662 €▼ 79,1 %
Dettes commerciales442 111 €903 €▼ 57,2 %
Fournisseurs440/42 111 €903 €▼ 57,2 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4525 010 €4 498 €▼ 82,0 %
Impôts450/324 923 €4 498 €▼ 82,0 %
Rémunérations et charges sociales454/987 €--
Autres dettes47/48-261 €-
Comptes de régularisation492/3-8 230 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990459 609 €91 466 €▲ 53,4 %
+ Amortissements et réductions de valeur630281 €2 136 €▲ 660 %
Flux d'exploitation (approximation)59 890 €93 601 €▲ 56,3 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles-69 278 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-07-2026 2026-00383788
31-12-2024 schéma micro 31-07-2025 2025-00356093

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 459 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de société holding » (NACE 64210), les chiffres de 19 994 sont connus. 13 468 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DE MAEYER Dimitri
Administrateur · depuis le 03-07-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DE MAEYER Dimitri
  • Administrateur, du 03-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 03-07-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 03-07-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 1er juillet 2024, DeepSky a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 DE MAEYER Dimitri est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 03-07-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier Liquidité multipliée par plus de 9ratio de liquidité 28,56
Ratio de liquidité de 3,00 à 28,56 ; la dette à court terme recule de 27 121 € à 5 662 €.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 150 000 €capitaux propres 156 075 € ▲142%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2024 porte les capitaux propres à 156 075 €.
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
03-07
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DE MAEYER Dimitri (administrateur) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Constitution, « DeepSky » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DE MAEYER Dimitri
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Autre disposition, « deponeringsbevestiging », EUR (acte en néerlandais)
  • Émission d'actions, 100, « gelijk recht in winstverdeling » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 20-06-2025
  • Siège statutaire, « 1785 Merchtem (Brussegem),Lovegemblokstraat 5/B » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, DE MAEYER Dimitri (administrateur)
  • Autre disposition, « geen beroepsverbod, geen voorwerp van faillissementsprocedure in kader waarvan mogelijkerwijze beroepsverbod werd uitgesproken » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « consultatie Centraal register van bestuursverboden, geen resultaten » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen die eruit voortvloeien en alle activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Procuration, Sabine Van Buggenhout
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée01-07-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
64210Activités de société holding
66300Activités de gestion de fonds
68110Achat et vente de biens propres
70100Activités des sièges sociaux
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010961417
Autre identifiant 9925:BE1010961417
Inscrite 19-10-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Merchtem · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
844 m²
Emprise au sol bâtie
137 m²
Volume, LiDAR
266 m³
Parcelle 23012C0207/00E002, Flandre · bâtiment le plus haut 15,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DeepSky
Lovegemblokstraat 5, 1785 MerchtemActivités de société holding
depuis 2024n° d'unité 2.362.312.957
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23012C0207/00E002 Flandre 844 m² 1 · 137 m² 15,8 m
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De activiteiten van hoofdkantoren en meer bepaald het verlenen van advies en consulting, waaronder praktische hulp aan bedrijven en… » (acte en néerlandais)
6 activités (acte en néerlandais)
  1. De activiteiten van hoofdkantoren en meer bepaald het verlenen van advies en consulting, waaronder praktische hulp aan bedrijven en arbitrage en bemiddeling tussen bedrijfsleiding en werknemers evenals het verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding enz., het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie enz. en algemene audit-activiteiten.
  2. Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren zoals fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren evenals overige zakelijke dienstverlening.
  3. Managementsactiviteiten van holdings: tussenkomen in het dagelijks bestuur, vertegenwoordigen van bedrijven op grond van bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal, het op lange termijn aanhouden van aandelen die afkomstig zijn van verschillende andere bedrijven uit verscheidene economische sectoren en meer specifiek het uitoefenen van de functie van bestuurder, vaste vertegenwoordiger of vereffenaar van rechtspersonen.
  4. Vermogensbeheer.
  5. Handel in onroerend goed, zowel eigen, geleased als in opdracht van eigenaars of mede-eigenaars en dit zowel in residentieel als niet-residentieel onroerend goed evenals in gronden en terreinen. Verhuur en exploitatie van onroerende goederen in alle mogelijke vormen evenals het beheer ervan.
  6. Handelsbemiddeling en groothandel in goederen en onderdelen en meer bepaald in hout, metalen, machines, apparaten en werktuigen en uitrusting voor alle mogelijke sectoren.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DeepSky
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 03-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 13: Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, Artikel 12 » (acte en néerlandais)
« 1, vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 03-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s),naar evenredigheid bij meer dan één koper, prijs… » (acte en néerlandais)

acte du 03-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 14 h

acte du 03-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Recht algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen, om welke reden en… » (acte en néerlandais)

acte du 03-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, Stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur, vruchtgebruiker vergoedt blote eigenaar voor waarde vruchtgebruik… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten, ondeelbaarheid van de effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bedrag van de nettoactief waarde zoals blijkt uit de laatste goedgekeurde jaarrekening, uittreden ten laste van haar vermogen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van de bestuurders, Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, Artikel 15 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Binnen wettelijke grenzen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering, deelneming beraadslagingen en recht vragen stellen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, elke aandeelhouder aan ieder ander persoon,aandeelhouder of niet,met alle middelen van… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, elke gewone of buitengewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden algemene vergadering, oefent bevoegdheden uit die Wetboek van vennootschappen en verenigingen haar toewijst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elk aandeel gelijk aandeel in winstverdeling, bestemming winst-reserves » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkering dividenden en interimdividenden, artikelen 5:142 en 5:143 » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen,goederen in natura zelfde wijze, na aanzuivering… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, in buitenland wonende aandeelhouder,bestuurder,commissaris,vereffenaar,obligatiehouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gerechtelijke bevoegdheid, zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen vennootschap,aandeelhouders,bestuurders,commissarissen en… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepalingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet geldig is afgeweken geacht ingeschreven in akte, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 03-07-2024

acte du 03-07-2024