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DEDRIELICIOUS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéNoordstraat 155, 8630 Veurne, BelgiqueBCE : BE 0802.561.172
Résumé

DEDRIELICIOUS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 227 351 € et un résultat net de 51 574 €. La solvabilité se classe au-dessus de 27 % des 9 743 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de société holding
NACE 64210
1 établissement
Taille
≈ 220 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
227 351 €
Bénéfice
51 574 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Institution financière : hors modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Participations
1
Comptes 2025 63 jours en avance
SignauxneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Modèle non applicable aux institutions financières
Le score Checked pondère la liquidité, le levier et les marges selon les normes des sociétés commerciales et industrielles. Une banque, un assureur ou un holding financier a une structure de bilan fondamentalement différente, de sorte que ces ratios, et donc le score, n'ont pas de sens ici. C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus d'axes financiers.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.
neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-05-2026, soit 63 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
63 jours d'avance
2024
34 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 49 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 64) pour l'exercice 2024 est 14 jours avant l'échéance, et 28 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
31-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Capitaux propres au-delà de 200 000 €capitaux propres 227 351 € ▲29,3%
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
227 351 €▲ 29,3 %
2024 · 175 777 €
Résultat net
51 574 €▼ 59,5 %
2024 · 127 377 €
Total actif
976 302 €▼ 5,5 %
2024 · 1,0 M €
Solvabilité
23,3 %▲ 6,3pp
2024 · 17,0 %
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 27 % en dessous de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation0,09 M € 2025 Résultat net0,05 M € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation0,1 M €-0,09 M €▼ 27,1 %
Résultat net0,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur-0,05 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 59,5 %
Capitaux propres0,2 M €dans la moitié centrale du secteur-0,2 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 29,3 %
Total actif1,0 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur-1,0 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 5,5 %
Dettes0,9 M €-0,7 M €▼ 12,7 %
Fonds de roulement-0,05 M €en dessous de la moitié centrale du secteur--0,2 M €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 278 %
Solvabilité17,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur-23,3 %dans la moitié centrale du secteur▲ 6,3pp
Liquidité générale0,63en dessous de la moitié centrale du secteur-0,13en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,50
Rentabilité des actifs (ROA)12,3 %dans la moitié centrale du secteur-5,3 %dans la moitié centrale du secteur▼ 7,0pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 976 302 €
Actifs immobilisés 946 469 € =
Actifs circulants 29 833 € ▼ 65,7 %
Passif 976 302 €
Capitaux propres 227 351 € ▲ 29,3 %
Dettes 748 952 € ▼ 12,7 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 83,0 % à 76,7 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
22,7 %▼
2024 · 72,5 %
Dettes ≤ 1 an
223 442 €▲
2024 · 138 233 €
Dettes > 1 an
525 509 €▼
2024 · 710 030 €
Impôts
13 156 €▼
2024 · 15 955 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 41 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/581,0 M €1,0 M €▼
Actifs immobilisés21/280,9 M €0,9 M €=
Immobilisations financières280,9 M €0,9 M €=
Actifs circulants29/580,09 M €0,03 M €▼
Créances à un an au plus40/41-0,03 M €
Créances commerciales40-0,03 M €
Valeurs disponibles54/580,09 M €0,002 M €▼
Passif
Total du passif10/491,0 M €1,0 M €▼
Capitaux propres10/150,2 M €0,2 M €▲
Apport10/110,05 M €0,05 M €=
Réserves130,1 M €0,2 M €▲
Réserves disponibles1330,1 M €0,2 M €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)140 €0 €=
Dettes17/490,9 M €0,7 M €▼
Dettes à plus d'un an170,7 M €0,5 M €▼
Dettes financières170/40,7 M €0,5 M €▼
Dettes à un an au plus42/480,1 M €0,2 M €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,03 M €0,05 M €▲
Dettes commerciales440,001 M €429 €▼
Fournisseurs440/40,001 M €429 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales450,03 M €0,04 M €▲
Impôts450/30,03 M €0,04 M €▲
Autres dettes47/480,08 M €0,1 M €▲
Comptes de régularisation492/30,009 M €0 €▼
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8338 €432 €▲
Marge brute d'exploitation99000,1 M €0,09 M €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation99010,1 M €0,09 M €▼
Produits financiers75/76B0,07 M €1 €▼
Produits financiers récurrents750,07 M €1 €▼
Charges financières65/66B0,05 M €0,03 M €▼
Charges financières récurrentes650,05 M €0,03 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99030,1 M €0,06 M €▼
Impôts sur le résultat67/770,02 M €0,01 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,1 M €0,05 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99050,1 M €0,05 M €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99060,1 M €0,05 M €▼
Prélèvement sur les capitaux propres791/20,002 M €0 €▼
Affectation aux capitaux propres691/20,1 M €0,05 M €▼
Aux autres réserves69210,1 M €0,05 M €▼
Bénéfice à distribuer694/70,002 M €0 €▼
Rémunération de l'apport (dividende)6940,002 M €0 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Autres charges d'exploitation640/8338 €432 €▲ 27,8 %
Marge brute d'exploitation9900123 909 €90 541 €▼ 26,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901123 571 €90 109 €▼ 27,1 %
Produits financiers75/76B65 002 €1 €▼ 100,0 %
Produits financiers récurrents7565 002 €1 €▼ 100,0 %
Charges financières65/66B45 240 €25 380 €▼ 43,9 %
Charges financières récurrentes6545 240 €25 380 €▼ 43,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903143 333 €64 730 €▼ 54,8 %
Impôts sur le résultat67/7715 955 €13 156 €▼ 17,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904127 377 €51 574 €▼ 59,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905127 377 €51 574 €▼ 59,5 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/581,0 M €1,0 M €▼ 5,5 %
Actifs immobilisés21/280,9 M €0,9 M €=
Immobilisations financières280,9 M €0,9 M €=
Actifs circulants29/580,09 M €0,03 M €▼ 65,7 %
Créances à un an au plus40/41-0,03 M €-
Créances commerciales40-0,03 M €-
Valeurs disponibles54/580,09 M €0,002 M €▼ 97,3 %
Passif
Total du passif10/491,0 M €1,0 M €▼ 5,5 %
Capitaux propres10/150,2 M €0,2 M €▲ 29,3 %
Apport10/110,05 M €0,05 M €=
Réserves130,1 M €0,2 M €▲ 41,0 %
Réserves disponibles1330,1 M €0,2 M €▲ 41,0 %
Bénéfice (perte) reporté(e)140 €0 €-
Dettes17/490,9 M €0,7 M €▼ 12,7 %
Dettes à plus d'un an170,7 M €0,5 M €▼ 26,0 %
Dettes financières170/40,7 M €0,5 M €▼ 26,0 %
Dettes à un an au plus42/480,1 M €0,2 M €▲ 61,6 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,03 M €0,05 M €▲ 109 %
Dettes commerciales440,001 M €429 €▼ 55,2 %
Fournisseurs440/40,001 M €429 €▼ 55,2 %
Dettes fiscales, salariales et sociales450,03 M €0,04 M €▲ 23,3 %
Impôts450/30,03 M €0,04 M €▲ 23,3 %
Autres dettes47/480,08 M €0,1 M €▲ 61,2 %
Comptes de régularisation492/30,009 M €0 €▼ 100 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904127 377 €51 574 €▼ 59,5 %
Flux d'exploitation (approximation)127 377 €51 574 €▼ 59,5 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles--84 703 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 29-05-2026 2026-00126518
31-12-2024 schéma micro 27-06-2025 2025-00190578

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 455 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de société holding » (NACE 64210), les chiffres de 20 128 sont connus. 13 811 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2023
DEBURCHGRAEVE,Ine Myriam
Administrateur non statutaire · depuis le 13-06-2023
Actif
DEDRIE,Koen Luc
Administrateur non statutaire · depuis le 13-06-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DEBURCHGRAEVE,Ine Myriam
  • Administrateur non statutaire, du 13-06-2023 à ce jour
DEDRIE,Koen Luc
  • Administrateur non statutaire, du 13-06-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 13-06-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 13-06-2023 Constitution · 50 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Participations et filiales

1 participation

Participations 1

Selon les comptes annuels 2024 de DEDRIELICIOUS et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Les mandats d'administrateur figurent ci-dessous ; ici, vous les explorez comme un réseau.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Mandats d'administrateur ailleurs

1 mandat d'administrateur
Mandats d'administrateur de cette entreprisecette entreprise siège à leur conseil1

Historique

Le 9 juin 2023, DEDRIELICIOUS a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 50 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2023.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-06-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
29-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 200 000 €capitaux propres 227 351 € ▲29,3%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2024 porte les capitaux propres à 227 351 €.
27-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2023
13-06
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DEDRIE,Koen Luc (administrateur non statutaire) et DEBURCHGRAEVE,Ine Myriam (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ15 constatations ▸
  • Fondateur, DEDRIE,Koen Luc
  • Fondateur, DEBURCHGRAEVE,Ine Myriam
  • Autre disposition, 06-12-2014
  • Constitution, « DEDRIELICIOUS » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 50 000 €
  • Actionnariat, 50, 25000 (2 fois)
  • Compte bancaire, « bijzondere rekening namens de vennootschap in oprichting », EUR (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 05-06-2023
  • Autre disposition, « beschikking over gestorte som », 50000 (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « uitwerking overgangsbepalingen, eenparige beslissingen comparanten » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 8630 Veurne, Noordstraat 155 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, « onbepaalde duur », 2 (acte en néerlandais)
  • +3 autres constatations dans cet acte
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée09-06-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
64210Activités de société holding
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Contact
E-mail  patisserie.dedrie@gmail.comVeurne
Téléphone  +3258311333Veurne
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0802561172
Autre identifiant 9925:BE0802561172
Inscrite 24-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Veurne · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
480 m²
Emprise au sol bâtie
113 m²
Volume, LiDAR
606 m³
Parcelle 38025B0019/00L000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DEDRIELICIOUS
Noordstraat 155, 8630 VeurneActivités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc
depuis 2023n° d'unité 2.346.006.465
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
38025B0019/00L000 Flandre 480 m² 1 · 113 m² 9,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEDRIELICIOUS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, natuurlijke personen of rechtspersonen al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van… » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding om welke reden en wanneer ook, een of meerdere vereffenaars aanduiden bevoegdheden omlijnen vergoeding bepalen » (acte en néerlandais)

acte du 13-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aansprakelijkheid oprichters bij faillissement binnen drie jaar na oprichting indien aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend voor… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuursorgaan zelfstandig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de aandelen, rechten uitgeoefend door vruchtgebruiker behoudens andersluidende bepaling in statuten testament of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mandaten onbezoldigd tenzij andersluidende beslissing algemene vergadering, vergoeding van de bestuurders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, bestuursorgaan kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen processen-verbaal, notulen neergelegd in register op zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke gewone of buitengewone algemene vergadering, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves interimdividenden, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden lasten kosten of consignatie en na herstel evenwicht bij niet-volgestorte aandelen, netto actief onder alle… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen aanmaningen dagvaardingen betekeningen geldig, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-06-2023

acte du 13-06-2023