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Dedier, Bart

Réorganisation judiciaire
Entreprise individuelledémarrée en 201016 ans d'activitéBCE: BE 0821.853.185
Résumé

Le dossier de Dedier, Bart comporte 1 réorganisation judiciaire et 3 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand
Ouverture
21 décembre 2018
Forme
Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle
20180045
Sursis jusqu'au
22 mars 2019 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers
15 mars 2019
Juge délégué
Peter Simons
Moniteur belge
31-12-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/155256

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
  2. Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
  3. L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
  4. Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
  5. Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Score Checked

Avis de crédit
Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · En réorganisation judiciaire
Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Dedier, Bart a débuté le 1er janvier 2010.1 Le 5 avril 2019, la faillite de l'entreprise a été prononcée ; elle a été clôturée le 15 mars 2021.23

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-04-2019
  3. 3Moniteur belge du 19-03-2021

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2021
19-03
Faillite Clôture de faillite (par liquidation)
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 15-03-2021
2020
20-11
Faillite Effacement du solde
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 16-11-2020
2019
10-04
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 05-04-2019
2018
31-12
Réorganisation judiciaire Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent · accord collectif · événement 21-12-2018
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1991
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
4 263 m²
Emprise au sol bâtie
77 m²
Volume, LiDAR
79 m³
Parcelle 36011A0041/00E002, Flandre · bâtiment le plus haut 4,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Cement- en pleisterwerken Dedier Bart
Ketelbuiserstraat 129, 8810 LichterveldeConstruction de lignes et de réseaux de télécommunication
depuis 19912.054.586.593
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
36011A0041/00E002 Flandre 4 263 m² 1 · 76 m² 4,2 m
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur GWENDOLINE SUPPLY
Stationsstraat 19, 8850 Ardooie
05-04-2019 → 15-03-2021

Données d'entreprise

Identification
Constituée01-01-2010
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.