Résumé
La probabilité de faillite calculée de DECUYPERE MOBILITY sur 12 mois est de 1,6 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DECUYPERE MOBILITY
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, kan bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen inrichten in België en buitenland bij… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking. Alle handelingen die niet uitdrukkelijk voorbehouden zijn aan… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuur, één of verscheidene zaakvoerders » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Recht op zetel kennis te nemen van alle registers en geschriften en controle op alle verrichtingen, geen enkele daad van bestuur… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de mai à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vereisten statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Machten en desgevallend bezoldigingen, naar evenredigheid zonder onderscheid opeisbaar/niet-opeisbaar onder aftrek disconto » (acte en néerlandais)