DECSV
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 28-12-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Duur en ontslag zaakvoerder, slechts om wettige redenen bij besluit algemene vergadering »
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 16.1-16.2, besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Deel 1 Boek 2 Titel 8 Hoofdstuk 1 en Deel 1 Boek 4 Titel 6 WVV behoudens rechtsgeldige afwijking, Artikel 16.3 en 16.5 »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 28-12-2023 Capital mentionné dans l'acte · 186 actions