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DECROVAN

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéScheldestraat(O) 81, 8553 Zwevegem, BelgiqueBCE : BE 1013.795.302
Résumé

DECROVAN est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 74 018 € et un résultat net de 50 770 €. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 908 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
252 604 €total du bilan 2026
Capitaux propres
74 018 €
Bénéfice
50 770 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
95 Excellent Score Checked 2026
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Participations
2
Comptes 22 jours en avance
Pourquoi 95augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Liquidité : ratio de liquidité 0,98, trésorerie 61 322 €Taille : total du bilan 252 604 €Voir le détail

Score Checked

Score 2026
95 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 62 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2025
Solide
Solvabilité 54=
capitaux propres 29,3 % du total du bilan
Liquidité 66+15
dettes à court terme 32,2 % · trésorerie 24,3 %
Rentabilité 94-6
rendement des actifs 20,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 405 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 0,4 %valeur la plus haute 11-2025 : < 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit jusqu'à 7 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,98 contre 0,8 en 2025, sous 1 ; dettes à court terme : 32,2 % et trésorerie : 24,3 % du total du bilan), et 70,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 30 % d'entre elles en solvabilité, 59 % en liquidité, 63 % en rentabilité et 95 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 22-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,98, trésorerie 61 322 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 252 604 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2026 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2026 ; ils l'ont été le 09-10-2026, soit 22 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2026
22 jours d'avance
2025
15 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-03-2027 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-10-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
23-10-2026 aujourd'hui31-03-2027 fin d'exercice31-10-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2026 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  3. ConstitutionFondateur · Capital de départ

Finances · exercice 2026, schéma micro

Capitaux propres
74 018 €▲ 218 %
2025 · 23 248 €
Total actif
252 604 €▲ 214 %
2025 · 80 353 €
Résultat net
50 770 €▲ 130 %
2025 · 22 048 €
Fonds de roulement
-1 312 €▲ 88,8 %
2025 · -11 679 €
Évolution au fil des années

2025 à 2026, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2026 ; 2026 se situe 156 % au-dessus de 2025.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation73 492 € 2026 Résultat net50 770 € 2026

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20252026
Résultat d'exploitation28 668 €-73 492 €▲ 156 %
Résultat net22 048 €dans la moitié centrale du secteur-50 770 €▲ 130 %
Capitaux propres23 248 €dans la moitié centrale du secteur-74 018 €▲ 218 %
Total actif80 353 €dans la moitié centrale du secteur-252 604 €▲ 214 %
Dettes57 105 €-178 586 €▲ 213 %
Fonds de roulement-11 679 €en dessous de la moitié centrale du secteur--1 312 €▲ 88,8 %
Solvabilité28,9 %dans la moitié centrale du secteur-29,3 %▲ 0,4pp
Liquidité générale0,80en dessous de la moitié centrale du secteur-0,98▲ 0,19
Rentabilité des actifs (ROA)27,4 %dans la moitié centrale du secteur-20,1 %▼ 7,3pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2026 en couleur, 2025 en barre grise dessous
Actif 252 604 €
Actifs immobilisés 172 598 € ▲ 394 %
Actifs circulants 80 006 € ▲ 76,1 %
Passif 252 604 €
Capitaux propres 74 018 € ▲ 218 %
Dettes 178 586 € ▲ 213 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 71,1 % à 70,7 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2026 · variation par rapport à 2025
EBITDA
77 225 €▲
2025 · 33 594 €
Cash-flow
54 503 €▲
2025 · 26 975 €
Taux d'endettement
2,41▼
2025 · 2,46
ROE
68,6 %▼
2025 · 94,8 %
Couverture des intérêts
16,66▼
2025 · 19,69
Dettes ≤ 1 an
81 319 €▲
2025 · 57 105 €
Dettes > 1 an
94 860 €
Impôts
18 086 €▲
2025 · 4 914 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2026 par rapport à 2025 · 43 postes
Bilan Code20252026
Actif
Total de l'actif20/5880 353 €252 604 €▲
Actifs immobilisés21/2834 927 €172 598 €▲
Immobilisations corporelles22/2734 927 €32 598 €▼
Installations, machines et outillage23-1 272 €
Autres immobilisations corporelles2634 927 €31 325 €▼
Immobilisations financières28-140 000 €
Actifs circulants29/5845 426 €80 006 €▲
Créances à un an au plus40/4116 940 €16 940 €=
Créances commerciales4016 940 €16 940 €=
Valeurs disponibles54/5824 956 €61 322 €▲
Comptes de régularisation490/13 530 €1 744 €▼
Passif
Total du passif10/4980 353 €252 604 €▲
Capitaux propres10/1523 248 €74 018 €▲
Apport10/111 200 €1 200 €=
Réserves1322 048 €72 818 €▲
Réserves disponibles13322 048 €72 818 €▲
Dettes17/4957 105 €178 586 €▲
Dettes à plus d'un an17-94 860 €
Dettes financières170/4-94 860 €
Dettes à un an au plus42/4857 105 €81 319 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-24 982 €
Dettes commerciales444 842 €833 €▼
Fournisseurs440/44 842 €833 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4519 290 €32 515 €▲
Impôts450/316 840 €30 065 €▲
Rémunérations et charges sociales454/92 450 €2 450 €=
Autres dettes47/4832 972 €22 989 €▼
Comptes de régularisation492/3-2 407 €
Résultat Code20252026
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 927 €3 733 €▼
Autres charges d'exploitation640/8671 €657 €▼
Marge brute d'exploitation990034 265 €77 882 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990128 668 €73 492 €▲
Produits financiers75/76B-0 €
Produits financiers récurrents75-0 €
Charges financières65/66B1 706 €4 636 €▲
Charges financières récurrentes651 706 €4 636 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990326 962 €68 856 €▲
Impôts sur le résultat67/774 914 €18 086 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990422 048 €50 770 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990522 048 €50 770 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990622 048 €50 770 €▲
Affectation aux capitaux propres691/222 048 €50 770 €▲
Aux autres réserves692122 048 €50 770 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20252026Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 927 €3 733 €▼ 24,2 %
Autres charges d'exploitation640/8671 €657 €▼ 2,1 %
Marge brute d'exploitation990034 265 €77 882 €▲ 127 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990128 668 €73 492 €▲ 156 %
Produits financiers75/76B-0 €-
Produits financiers récurrents75-0 €-
Charges financières65/66B1 706 €4 636 €▲ 172 %
Charges financières récurrentes651 706 €4 636 €▲ 172 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990326 962 €68 856 €▲ 155 %
Impôts sur le résultat67/774 914 €18 086 €▲ 268 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990422 048 €50 770 €▲ 130 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990522 048 €50 770 €▲ 130 %
Poste20252026Écart
Actif
Total de l'actif20/5880 353 €252 604 €▲ 214 %
Actifs immobilisés21/2834 927 €172 598 €▲ 394 %
Immobilisations corporelles22/2734 927 €32 598 €▼ 6,7 %
Installations, machines et outillage23-1 272 €-
Autres immobilisations corporelles2634 927 €31 325 €▼ 10,3 %
Immobilisations financières28-140 000 €-
Actifs circulants29/5845 426 €80 006 €▲ 76,1 %
Créances à un an au plus40/4116 940 €16 940 €=
Créances commerciales4016 940 €16 940 €=
Valeurs disponibles54/5824 956 €61 322 €▲ 146 %
Comptes de régularisation490/13 530 €1 744 €▼ 50,6 %
Passif
Total du passif10/4980 353 €252 604 €▲ 214 %
Capitaux propres10/1523 248 €74 018 €▲ 218 %
Apport10/111 200 €1 200 €=
Réserves1322 048 €72 818 €▲ 230 %
Réserves disponibles13322 048 €72 818 €▲ 230 %
Dettes17/4957 105 €178 586 €▲ 213 %
Dettes à plus d'un an17-94 860 €-
Dettes financières170/4-94 860 €-
Dettes à un an au plus42/4857 105 €81 319 €▲ 42,4 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-24 982 €-
Dettes commerciales444 842 €833 €▼ 82,8 %
Fournisseurs440/44 842 €833 €▼ 82,8 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4519 290 €32 515 €▲ 68,6 %
Impôts450/316 840 €30 065 €▲ 78,5 %
Rémunérations et charges sociales454/92 450 €2 450 €=
Autres dettes47/4832 972 €22 989 €▼ 30,3 %
Comptes de régularisation492/3-2 407 €-
Poste20252026Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990422 048 €50 770 €▲ 130 %
+ Amortissements et réductions de valeur6304 927 €3 733 €▼ 24,2 %
Flux d'exploitation (approximation)26 975 €54 503 €▲ 102 %
Investissements en immobilisations (approximation)--141 404 €-
Variation des valeurs disponibles-36 367 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-03-2026 schéma micro 09-10-2026 2026-00556776
31-03-2025 schéma micro 16-10-2025 2025-00547865

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 449 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 53 924 sont connus. 40 944 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 23-09-2024 ↗
  • CROMMELINCK Pieter Jan Jules 60 actions (50 %) · 600 €
  • VANLUCHENE Valerie Rita Carine 60 actions (50 %) · 600 €

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 23-09-2024 Constitution · 1 200 € · 120 actions

Groupe et réseau

Participations et filiales

2 participations

Participations 2

Source pour chaque participation ses propres comptes 31-03-2026

  • Capitaux propres 2,3 M €Résultat 362 661 €
    13,75 %
  • Capitaux propres 66 435 €Résultat -4 387 €
    10,67 %

Selon les comptes annuels au 31-03-2026 de DECROVAN et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

Aucun dirigeant en fonction ni entreprise liée dans l'acte du Moniteur belge lu.

Historique

DECROVAN a été constituée le 19 septembre 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 1 200 €.12 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2026.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 23-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2026

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2027, attendu avant le 31-10-2027
2026
09-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2026 · schéma micro
2025
16-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
23-09
Acte du Moniteur Constitution
Fondateur · Capital de départ4 constatations ▸
  • Constitution, « DECROVAN » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, CROMMELINCK Pieter Jan Jules
  • Fondateur, VANLUCHENE Valerie Rita Carine
  • Capital de départ, 1 200 €
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée19-09-2024
Clôture de l'exercice31-03
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013795302
Autre identifiant 9925:BE1013795302
Inscrite 18-12-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 23 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Zwevegem · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 512 m²
Emprise au sol bâtie
168 m²
Volume, LiDAR
898 m³
Parcelle 34030B0403/00L000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,3 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DECROVAN
Scheldestraat(O) 81, 8553 ZwevegemActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.364.338.574
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
34030B0403/00L000 Flandre 3 512 m² 1 · 168 m² 8,3 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het verlenen van bijstand,advies en leiding aan bedrijven,privé-personen en instellingen,voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
  1. Het verlenen van bijstand,advies en leiding aan bedrijven,privé-personen en instellingen,voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management,marketing,productie en ontwikkeling,processing en het besturen van vennootschappen,dit alles in de meest ruime betekenis
  2. Het uitvoeren van alle loonwerken in de ruimste zin van het woord en vooral gericht op de land- en tuinbouwsector voor rekening van landbouwers,tuinbouwers,de industrie en overheid
  3. De verhuur van machines en werktuigen,al dan niet met bedieningspersoneel
  4. Het aanleggen,het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen;alle verrichtingen met de betrekking tot de bouw,de verbouwing,de binnenshuis inrichting en decoratie,de huur en verhuur,de ruil,de verkaveling en,in het algemeen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of het productief maken,van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten
  5. Het verrichten van volgende aannemingswerken of renovatiewerken,voor eigen rekening of voor rekening van derden,in eigen regie of in coördinatie met onderaannemers:sanitaire werken,werken voor verwarmingsinstallaties,alle elektriciteitswerken(residentieel en industrieel)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DECROVAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan kan exploitatiezetels,administratieve zetels,filialen,agentschappen en depots in België of buitenland… » (acte en néerlandais)

acte du 23-09-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 23-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 120, alle effecten die niet door of krachtens wet zijn verboden » (acte en néerlandais)

acte du 23-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de septembre à 19 h

acte du 23-09-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Onverminderd recht algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen… » (acte en néerlandais)

acte du 23-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Rechtspersoonlijkheid, vanaf neerlegging van de uitgifte en het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de ondernemingsrechtbank… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle aandelen op naam met volgnummer, aard van de aandelen en register » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijzondere of buitengewone algemene vergadering, bijeenroepen binnen drie weken na aanvraag » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oproepingen algemene vergadering, vermelden agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verzaking oproeping en toegang algemene vergadering, iedere persoon kan verzaken;als regelmatig opgeroepen beschouwd bij aanwezigheid of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste;voorzitter kan indien aantal vereist secretaris… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke aandeelhouder kan aan ieder ander persoon al dan niet aandeelhouder door alle middelen van overdracht schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan over jaarlijkse nettowinst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen en bij niet-volgestorte aandelen na evenwichtherstel door bijkomende… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 23-09-2024

acte du 23-09-2024