Aller au contenu

DECRAMAT

Actif Risque : faible
SNCconstituée en 200620 ans d'activitéStaatsbaan 99, 9870 Zulte, BelgiqueBCE : BE 0881.640.225
Résumé

DECRAMAT est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 21-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)
« 7.5, niet onder gezag vennootschap » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vereffening of faillissement van vennoot, marktwaarde op datum van vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)
« 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)
« 14 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-10-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 21-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, zaakvoerder(s) of college van zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vertegenwoordiging op algemene vergadering en van zaakvoerders, bijzondere volmachtdrager aangesteld in kader buitengerechtelijke… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, besluiten algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending resultaat, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, zaken vereniging en uitvoering statuten tussen vereniging leden bestuurders commissarissen vereffenaars » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-10-2024

acte du 21-10-2024