DECOUMED
ActifDonnées BCE
Identité
Fiche à la BCENom
DECOUMED en français
Numéro d'entreprise
0792.387.654
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
12-10-2022
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-10-2022Siège et établissements
Siège
Rue André Vésale 90, 6001 Charleroi, Belgique
Unité d'établissement
DECOUMED, Rue André Vésale 90, 6001 Charleroi depuis le 12-10-2022 · n° d'unité 2.340.218.238
Activités
NACEBEL 202586210
Activités de médecine générale activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
acte du 14-10-2022
La médecine est exercée,par chaque médecin-actionnaire,au nom et pour le compte de la société; Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des…
13 activités
- La médecine est exercée,par chaque médecin-actionnaire,au nom et pour le compte de la société.
- Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
- Chaque médecin-actionnaire conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique,le libre choix du patient étant garanti.
- Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- La société a pour objet l’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique,inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
- Les médecins mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
- La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- La comparante reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,dans l’exercice de son objet,pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions,en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession ; moyennant quoi,il lui est donné décharge.
- Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
- La société pourra également louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’activités et/ou d’y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire.
- L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
- La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.Elle doit être assurée.
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0792.387.654
Exercice et assemblée générale
Comptes annuels à la BNBClôture de l'exercice
31-12
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier jour de mai à 20 h
acte du 14-10-2022Établissements & immobilier
Localisation
Bâtiments et parcelles à l'adresse
Superficie au sol
223 m²
Emprise au sol bâtie
61 m²
Volume, LiDAR
541 m³
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 52392C0125/00T000 | Wallonie | 223 m² | 1 · 61 m² | 10,5 m · 3 |
Étapes suivantes
Documents et sources
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2024déposés le 31-10-2025
- Comptes annuels 2022déposés le 12-02-2024
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises