DECORART
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La fabrication d'appareillages par coupure,sectionnement,protection,branchement,raccordement ou connexion des circuits électriques,interrupteurs,commutateurs,coupe circuit,etc…; La…
4 activités
- La fabrication d'appareillages par coupure,sectionnement,protection,branchement,raccordement ou connexion des circuits électriques,interrupteurs,commutateurs,coupe circuit,etc…
- La décoration,les finitions d’appareillages électriques.
- La fabrication de cartes électroniques assemblées.
- De manière générale,la conception,la commercialisation,le développement,la fabrication de tous produits électriques,électroniques,d’automatisation et de domotique ainsi que de tous produits dérivés ou connexes.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DECORART
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique, organe qui procède à l’émission
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième jeudi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaireacte du 05-07-2024
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée généraleacte du 05-07-2024
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, administrateurs en fonctionApurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net réparti entre actionnaires en proportion des actionsacte du 05-07-2024
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Cing ans, jour de la publication de l'extrait de cette assemblée aux Annexes du Moniteur belgeacte du 24-06-2026