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DECOR ARTS

Actif Risque : SCommconstituée en 201313 ans d'activitéHekers 46, 9052 GandBCE : BE 0502.570.262

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le gérant unique
acte du 31-01-2013

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
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    Contrôle

    Fondateurs
    ,
    Cette entreprise
    DECOR ARTS

    Capital

    Capital
    100 000 €
    Actions
    100
    Apport par action
    1 000 €
    Source
    acte du 31-01-2013

    Statuts

    acte du 30-07-2024 (en néerlandais)
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
    Au moins 1 administrateur
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er octobre au 30 septembre
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    « Artikel 8. De algemene vergadering van vennoten 8.1. Jaarvergadering - Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarvergadering… »
    Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
    Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen behoudens rechtsgeldige statutaire afwijking, artikel 12 vo…
    Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
    Artikel 2:87 tot en met 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, bij geen benoeming zijn uittredend…

    Actionnaires

    À la constitution acte du 31-01-2013 ↗
    • beherende vennoot · 99 actions (99 %) · 99 000 € en numéraire
    • stille vennoot · 1 action (1 %) · 1 000 € en numéraire

    Étapes suivantes