DECOR ARTS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Le gérant uniqueacte du 31-01-2013
Mandats au fil des ans
0 nomsMandats en liste
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Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
DECOR ARTS
Capital
- Capital
- 100 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 1 000 €
- Source
- acte du 31-01-2013
Statuts
acte du 30-07-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Artikel 8. De algemene vergadering van vennoten 8.1. Jaarvergadering - Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarvergadering… »
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen behoudens rechtsgeldige statutaire afwijking, artikel 12 vo…
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Artikel 2:87 tot en met 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, bij geen benoeming zijn uittredend…
Actionnaires
À la constitution
acte du 31-01-2013 ↗
- beherende vennoot · 99 actions (99 %) · 99 000 € en numéraire
- stille vennoot · 1 action (1 %) · 1 000 € en numéraire