DECONINCK MARC ET JACQUES

Faillite ouverte

Sans personnalité juridiqueconstituée en 1971Chemin Lutun(WAR) 7, 7784 Comines-Warneton, BelgiqueBCE : BE 0621.246.594

Une procédure de faillite est ouverte pour DECONINCK MARC ET JACQUES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Brillon.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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DECONINCK MARC ET JACQUESFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai
Déclaration de faillite: 16 juillet 2015
Moniteur belge: 10-09-2015 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2015/021422

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 16 juillet 2015Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 15 août 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 7 septembre 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 25 septembre 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 16 juillet 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

BrillonCedric, Rue Gregoire Decorte 1B, à 7540 Kain (Tournai)

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DECONINCK MARC ET JACQUES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

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Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Commerce de détail d'armes et de munitions

NACE 47631

2 établissements

Taille

Aucun compte déposé

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Aucun dirigeant connu

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

10-09-2015 OuvertureTribunal de commerce de Mons…

À retenir

Risque : Déclarée en faillitecurateur : Brillon 16-07-2015 Voir

Par sujet

Chronologie

Événements: 1
Depuis: 2015

Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements: 2

Forme juridique: Sans personnalité juridique
Activité: Commerce de détail d'armes et de munitionsNACE 47631
Constituée: 01-01-1971
Peppol: Introuvable dans l'annuaire Peppol

Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur DECONINCK MARC ET JACQUES

Quel est le numéro d'entreprise de DECONINCK MARC ET JACQUES ?: 0621.246.594. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0621.246.594.
Où se trouvait le siège de DECONINCK MARC ET JACQUES ?: La dernière adresse connue du siège est Chemin Lutun(WAR) 7, 7784 Comines-Warneton.Données d'entreprise
Que fait DECONINCK MARC ET JACQUES ?: Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de détail d'armes et de munitions (NACE 47631).
Quelle est la forme juridique de DECONINCK MARC ET JACQUES ?: Société ou association sans personnalité juridique.
Quelle est la date de constitution de DECONINCK MARC ET JACQUES ?: Le 01-01-1971.
L'entreprise DECONINCK MARC ET JACQUES est-elle toujours active ?: Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.

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