Durée de vie
5 ans de 2021 à 2026
DECOATELIER
Aperçu
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · Moniteur belge du 17-06-2026Appel ou tierce opposition 02-07-2026Déclaration de créance via RegSol 11-07-2026Premier procès-verbal de vérification 20-07-2026Déclaration tardive jusqu'au 11-06-2027
- Sofie De Nijscurateursofie@advocaatdenijs.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Peter Van Renterghem
- Moniteur belge
- 17-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/126674
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 2 juillet 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 11 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 20 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 11 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Sofie De NijsKruiskenstraat 3, 8720 01 Oeselgemsofie@advocaatdenijs.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 11 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de DECOATELIER dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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À retenir
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 11-06-2026 · Faillite
Constitution
Nomination : Melina CLAEYS (gérant) · Représentant permanent : Melina CLAEYS · Siège statutaire : Zwanestraat 11, 8700 Tielt · publié le 18-01-2021 · Acte du Moniteur
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 11-06-2026
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur DECOATELIER
Le 11 juin 2026, le tribunal a déclaré DECOATELIER en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
Administration & actionnariat
Curateur
le curateur gère l'entreprise depuis le 11-06-2026Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis janvier 2021- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seulacte du 18-01-2021
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiMelina CLAEYS
Gérant
Gérant
AdministrationFaillite 11-06-2026
Mandats en liste
- Melina CLAEYS
- Gérant, nomination par acte du 18-01-2021, jusqu'à la faillite du 11-06-2026
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 18-01-2021
Statuts
acte du 18-01-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, zelfde manier als afkoop bij weigering overdracht onder levenden »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de juin
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Volgens regels voor wijziging statuten, wil van vennoten bij besluit algemene vergadering »
Réseau & groupe
DECOATELIER n'a aucun administrateur en commun avec une autre entreprise.
Chronologie
Chronologie
2 événements depuis 2021Insolvabilité
202220242026
2026
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 11-06-2026
2021
ConstitutionNomination : Melina CLAEYS (gérant) · Représentant permanent : Melina CLAEYS · Siège statutaire : Zwanestraat 11, 8700 Tielt · publié le 18-01-20214 points ▸
- Nomination d'administrateur, Melina CLAEYS (gérant)
- Siège statutaire, Zwanestraat 11, 8700 Tielt
- Représentant permanent, Melina CLAEYS
- Capital, 1 000 €, 100 actions
- L'acte contient encore 1 autre point.
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale
Données d'entreprise
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0761.574.417
- Numéro de TVA
- BE 0761.574.417
- Forme juridique
- Société en commandite (SComm)
- Statut
- Faillite ouverte, depuis le 11-06-2026
- Constituée
- 14-01-2021
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 18-01-2021 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de juinacte du 18-01-2021 (en néerlandais)
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
- Nom
- DECOATELIER en néerlandais
- Type d'entité
- Personne morale
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 18-01-2021 (en néerlandais)
Siège et établissements
| Zwanestraat 11 siège 8700 Tielt |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 775 m²
- Bâtiments
- 163 m²
- Volume, LiDAR
- 941 m³
- Bâtiment le plus haut
- 9,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
| Parcelle (capakey) | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| 37303I0898/00_000 | 775 m² | 1 · 163 m² | 9,2 m · 2 |