DECALOG
Actif Risque : non évaluéRésumé
DECALOG a pour forme juridique « Entité étrangère » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'achat,la vente,la location,le montage/démontage,l'entretien et la réparation,le transport d'échafaudage et de tout matériel d'échafaudage,pour tous types de bâtiments et…
4 activités
- L'achat,la vente,la location,le montage/démontage,l'entretien et la réparation,le transport d'échafaudage et de tout matériel d'échafaudage,pour tous types de bâtiments et d'équipements industriels
- Tous travaux de calorifuge et plus généralement d'isolation thermique,pour le bâtiment et milieu industriel
- La participation directe ou indirecte à toutes les opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles,de participation à leur constitution ou à leur gérance,par voie de participation à l'augmentation du capital de sociétés existantes,d'apports,de vente ou d'affermage de tout ou partie de l'actif,de fusion ou autrement
- Et généralement,toutes opérations industrielles,commerciales,financières et immobilières se rattachant à l'industrie des travaux publics ou privés et pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation des affaires de la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DECALOG
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Un ou plusieurs associés, société par actions simplifiée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « fonctions, par l'interdiction de gérer et, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, mise en redressement ou liquidation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, Président
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives inscrites au compte des titulaires, une voix par action dans décisions collectives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Charge des cessionnaires sauf convention contraire, ARTICLE 10 CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONSAttribution d'actions suite au partage d'une société tierce possédant ces actions, attributions à des personnes n'ayant pas déjà la qualité…Droits non pécuniaires suspendus jusqu'à cession, actionnaire cédant tenu de céder la totalité de ses actionsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er septembre au 31 août
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 28 février
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Capitaux propres inférieurs moitié capital, article L.224-2
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution-liquidation, président et commissaires sauf décision contraire