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Debyser

Actif Risque : SNCconstituée en 20215 ans d'activitéNoordhoek 4, 8647 Lo-ReningeBCE : BE 0773.418.117

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 03-09-2021 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 10 - Bevoegdheden zaakvoerder(s) De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest… »
acte du 03-09-2021

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 03-09-2021, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
Debyser

Capital

Capital
3 000 €
Actions
100
Apport par action
30 €
Source
acte du 03-09-2021

Statuts

acte du 03-09-2021 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
100 actions
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overeenkomstig artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, in onderling akkoord, bij gebreke door deskundige »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier samedi de juin à 10 h

Actionnaires

À la constitution acte du 03-09-2021 ↗
  • vennoot · 50 actions (50 %) · 1 500 €
  • vennoot · 50 actions (50 %) · 1 500 €

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