DeBusTo Management
Actif Risque : non évaluéRésumé
DeBusTo Management est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DeBusTo Management
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering, slechts om wettige redenen » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht door overlijden, behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten aanvaarde… » (acte en néerlandais)« Marktwaarde op datum van vereffening of faillissement, overdracht door vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)« Overdracht onder levenden-instemming, behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten ondertekende… » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel16.1-16.2, besluit van algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel16.3 en 16.5, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college met meerderheid van stemmen en handelt door meerderheid van… » (acte en néerlandais)