DEBUSSCHERE SA

Actif Risque : non évalué

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVAconstituée en 199333 ans d'activitérue du Champ de Mars 4, 59390 Lys Lez Lannoy, FranceBCE : BE 0450.245.591

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Résumé

DEBUSSCHERE SA a pour forme juridique « Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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DEBUSSCHERE SAActif

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Données BCE

Qui est-ce

Fiche à la BCE

Nom DEBUSSCHERE SA en français

Numéro d'entreprise 0450.245.591

Forme juridique Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA

Statut Actif, situation normale

Constituée 23-06-1993

Type Personne morale

Où est-elle établie

Siège rue du Champ de Mars 4, 59390 Lys Lez Lannoy, France

Facturer et payer

Numéro de TVA BE 0450.245.591

Facturation électronique via Peppol

Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory