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DEBUSSCHERE CONSULTING

Actif SRLconstituée en 200422 ans d'activitéStationsstraat 96, 8020 OostkampBCE : BE 0865.613.251

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis octobre 2026
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 05-10-2026 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant non statutaire, jusqu'au 05-10-2026
mentionné dans les comptes annuels 2023, déposés le 02-08-2024
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 05-10-2026

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Paskal DEBUSSCHERE
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • Paskal DEBUSSCHERE
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 31-12-2021 et toujours aujourd'hui
    • Gérant non statutaire, jusqu'au 05-10-2026

Contrôle

Capital

Apport
18 600 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 05-10-2026 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Oorspronkelijke bekendmaking of bij betwisting deskundige, helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meerdere kopers »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier dimanche de juin à 14 h

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