Aller au contenu
SCommconstituée en 20232 ans d'activitéBaron Ruzettelaan 33, 8310 Brugge, Belgique13 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1001.871.032

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Résumé

DEBRU est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
Bruno Gustaaf Derveaux
Gérant statutaire · nommé dans l'acte du 06-11-2023
Actif

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Bruno Gustaaf Derveaux
  • Gérant statutaire, nommé dans l'acte du 06-11-2023, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

L'administration selon les statuts

Administration et représentation

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« § 7. Externe vertegenwoordigingsmacht De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in alle handelingen in en buiten rechte. Voorwerp »
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« 1, statutaire zaakvoerder »

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Bij gebreke vereffening door zaakvoerder(s), voorzitter ondernemingsrechtbank ter bevestiging in gevallen WVV voorziet »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Meest uitgebreide machten overeenkomstig artikelen 2:87 en volgende WVV behoudens beperkingen algemene vergadering, in gelijke delen… »

Statuts, acte du 06-11-2023

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 06-11-2023 ↗
Évolution du capital
  1. 06-11-2023 Constitution · 10 000 €

Autres dispositions des statuts

Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
« Hetzij verdeeld hetzij gereserveerd, Verdeling van het resultaat-Reservering »
« Verliezen, bijdrage stille vennoten nooit inbreng overtreffen »
« Bevoegdheid en aansprakelijkheid zaakvoerder, lasthebber zonder ruimere verantwoordelijkheid dan opgedragen last »
« Verkrijging rechtspersoonlijkheid, dag van neerlegging van uitgifte van oprichtingsakte op griffie van ondernemingsrechtbank »

Statuts, acte du 06-11-2023 (en néerlandais)