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Debouche, Tom

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2019BCE : BE 0730.999.423

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau · Moniteur belge du 28-10-2026
Appel ou tierce opposition 12-11-2026Déclarer la créance via RegSol jusqu'au 22-11-2026Premier procès-verbal de vérification 18-12-2026Déclaration tardive jusqu'au 23-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Marie-Christine Guissard
Moniteur belge
28-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/145508

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 12 novembre 2026art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
22 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
18 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
23 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau · jugement du 23-10-2026 · Désignation de Simon Borrey et Jean Charles Mottet comme curateurs · Faillite
Retirée du Peppol Directory
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Déclarée en faillite le 23-10-2026Jugement publié au Moniteur belge du 28-10-2026 · constituée le 25-07-2019
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Travaux de préparation des sitesNACE 43120
Peppol
Retirée du registre le 25-10-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Debouche, Tom

Le 23 octobre 2026, le tribunal a déclaré Debouche, Tom en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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