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SCommconstituée en 201610 ans d'activitéHeidestraat 40, 2330 Merksplas, BelgiqueBCE : BE 0653.799.004
Résumé

DEBES est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEBES
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Te allen tijde door algemene vergadering bij gewone meerderheid, door algemene vergadering bij gewone meerderheid » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-05-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mercredi de juin

acte du 21-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Vennotenregister, voldoende bewijs van hoedanigheid van vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Onbezoldigd, bezoldiging mandaat zaakvoerder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, een of meer vennoten met minstens 1/5e uitgegeven aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elk aandeel een stem voor beherende en stille vennoot, rechten verbonden aan aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden algemene vergadering, alle verrichtingen inclusief waarvoor zaakvoerders niet bevoegd » (acte en néerlandais)
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-05-2024

acte du 21-05-2024