Debecker, Daniel
Faillite ouverteAperçu
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 23 novembre 2010 · curateur Me Van Buggenhout · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Juge-commissaire
- M. Ermens
- Moniteur belge
- 02-12-2010référence à chercher dans le document : 2010/043431
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 décembre 2010C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 décembre 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 29 décembre 2010Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 novembre 2011Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me Van BuggenhoutChristian, avenue Louise 106, 1050 Bruxelles-5
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Actif depuis le 01-07-2005 Situation normale
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités de service d’aménagement paysager NACE 81300et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.147.788.351 1450 Chastre, depuis le 01-07-2005
- Peppol
- Joignable depuis le 16-06-2026
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration & actionnariat
Dirigeants
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Me Van Buggenhout Christian, avenue Louise 106, 1050 Bruxelles-5 |
23-11-2010 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires. Elle appartient à l'entrepreneur lui-même.
Chronologie
Actes, dépôts et jalons financiers
2010
02-12
Faillite
Faillite prononcée
Tribunal de commerce de Bruxelles · jugement du 23-11-2010
Signal
Données d'entreprise
En liquidation
- Active depuis
- 1 juillet 2005
Données BCE
Identité
Nom
Debecker, Daniel
Numéro d'entreprise
0874.917.828
Type d'entité
Personne physique
Siège et établissements
Unité d'établissement
DEBECKER DANIEL, Avenue des Erables 30, 1450 Chastre depuis le 01-07-2005 · n° d'unité 2.147.788.35146170 Activités d’intermédiaire du commerce de gros en produits alimentaires et tabac
Activités
NACEBEL 202581300
Activités de service d’aménagement paysager activité principale
74130
Activités de design d’intérieur
81210
Nettoyage courant des bâtiments
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0874.917.828
Établissements & immobilier
Localisation