Aller au contenu

DEBCA

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéRoute de Lennik 451, 1070 Anderlecht, Belgique90 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0480.189.788
Résumé

DEBCA est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 201 018 € et un résultat net de 63 041 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 84 % des 22 382 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEBCA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Bruxelloise, tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne

acte du 14-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 14-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises Code des sociétés et des associations;consultation par titulaires pour…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis, tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique,le même…

acte du 14-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de juin à 20 h

acte du 14-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée délibérant formes modifications statutaires, Article 21
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 22, dissolution pour quelque cause et à quelque moment

acte du 14-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Simple décision, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales
Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Administrateur ou actionnaire présent détenant le plus d'actions ou plus âgé/ancien en cas de parité, Séances — procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen,écrite, Délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, Prorogation assemblée
Autre disposition : Répartition — réserves, Article 20
Autre disposition : Dividendes et acompte sur dividende, montant et date paiement
Répartition du boni de liquidation : Article 23, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège pour communications,sommations,assignations,significations, Election de domicile
Autre disposition : Droit commun, Article 26
Autre disposition : Derniers comptes annuels approuvés ou état plus récent résumant actif et passif, aucune distribution si actif net négatif ou le deviendrait
Autre disposition : Décision distribution assemblée ne produit effets qu’après constat organe administration que société pourra continuer à acquitter dettes à…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-06-2024

acte du 14-06-2024