Debaille, Pascal

Actif

Entreprise individuelledémarrée en 199630 ans d'activitéBCE : BE 0661.473.880

Le dossier de Debaille, Pascal comporte 4 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Debaille, PascalActif

Analyse de risque Rapport Comparer

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Entreprise individuelle : pas de comptes

Santé financière

Entreprise individuelle : ni score ni probabilité de faillite

Structure

Entreprise individuelle

SignauxneutreFaillite antérieureVoir le détail

Signaux

1 signal.

neutre

Faillite antérieure

Faillite antérieure au Moniteur belge, pas de procédure ouverte actuelle.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

27-02-2019 Clôture de faillite (par liquidation)Tribunal de l'entreprise du Hainaut…
22-10-2015 OuvertureTribunal de commerce de Mons…
17-04-2007 Rétractation de failliteTribunal de commerce de Charleroi…

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	Meunier Violette Grand Place 69, 6240 Farciennes ↔ Aussi sur 35 autres dossiers	20-10-2015 → 21-02-2019
Curateur	Me Pierre-Emmanuel Cornil avocat à 6530 Thuin, rue d’Anderlues 27/29	26-02-2007 → 28-03-2007

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.

Historique

Debaille, Pascal a débuté le 21 mars 1996.¹ Le 20 octobre 2015, la faillite de l'entreprise a été prononcée ; elle a été clôturée le 21 février 2019.²³

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 4Signaux 4

2019

27-02

Faillite Clôture de faillite (par liquidation)

Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 21-02-2019

2015

22-10

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi · jugement du 20-10-2015

2007

17-04

Faillite Rétractation de faillite

Tribunal de commerce de Charleroi · jugement du 28-03-2007

08-03

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Charleroi · jugement du 26-02-2007

Signal

Données BCE

Identification

Début d'activité21-03-1996

Facturation électronique

Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1996

Pour une entreprise individuelle, nous indiquons l'adresse des établissements, sans carte ni parcelle.

1 unité d'établissement

Avenue Marius Meurée 100, 6001 Charleroi

Etablissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises

depuis 1996n° d'unité 2.122.334.363

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