Résumé
DEBAFAR est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 286 717 € et un résultat net de -6 787 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,8 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 35 % des 3 030 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DEBAFAR
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16: Vertegenwoordiging van de vennootschap De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd door de enige bestuurder. De vennootschap… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, enige bestuurder » (acte en néerlandais)« Alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking van het voorwerp, bevoegdheid enige bestuurder » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de décembre à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Kan op elk moment ontbonden worden door beslissing algemene vergadering met inachtneming vereisten statutenwijziging, ontbinding » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Benoeming van vereffenaars, bij gebrek benoeming worden enige bestuurder in functie op tijdstip ontbinding ten aanzien van derden van… » (acte en néerlandais)