Résumé
DEBAF est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Opdrachten van adviesverlening, expertise en bijstand op het gebied van bouw, bedrijfsorganisatie en bedrijfsbeleid » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DEBAF
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen,België en buitenland,bij eenvoudige beslissing van… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Zonder beperking van duur, één of verscheidene » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Initiële toekenning en latere overdrachten, door toedoen van zaakvoerder(s) in aandelenregister » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de mars à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Voorlegging benoeming aan voorzitter ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie, zuivere opbrengst onder aandelen elk gelijk recht… » (acte en néerlandais)