DEBAERE
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Capital
- 500 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 5 €
- Source
- acte du 28-02-2024
Statuts
acte du 28-02-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « In onderling akkoord of bij gebreke door deskundige aangewezen door voorzitter rechtbank van koophandel van arrondissement zetel, overgang… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Onbepaalde duur tot beëindiging opdracht,behoudens ontslag door algemene vergadering of aangeboden, verrichtingen artikelen 186,187 en 188… »