DEAUPE
Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
DEAUPE
Statuts
acte du 13-05-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- EXCLUSION D'UN MEMBRE, MOITIE DE TOUS LES MEMBRES EFFECTIFS PRESENTS OU REPRESENTES
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En avril
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- ASBL EN DISSOLUTION, article 4 section 4
Fondateurs
À la constitution
acte du 13-05-2024 ↗
- fondateur
- fondateur