Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2016
DE WULF en CO
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 6 décembre 2016
- Moniteur belge
- 09-12-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/121959
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 6 décembre 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 24 décembre 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 janvier 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 11 janvier 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 décembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Rydant GertBrusselsesteenweg 691, 9050 Gentbrugge
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
NACE 46720
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Rydant Gert 06-12-2016 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SCS
- Activité
- Commerce de gros de pièces et accessoires de…NACE 46720
- Constituée
- 20-08-1996
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur DE WULF en CO
- Quel est le numéro d'entreprise de DE WULF en CO ?
- 0458.552.355. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0458.552.355.
- Où se trouvait le siège de DE WULF en CO ?
- La dernière adresse connue du siège est Rijvisschepark 78, 9052 Gent.Données d'entreprise
- Que fait DE WULF en CO ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles (NACE 46720).
- Quelle est la forme juridique de DE WULF en CO ?
- Société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution de DE WULF en CO ?
- Le 20-08-1996.
- L'entreprise DE WULF en CO est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
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