Aller au contenu

De Winne, Bart

Actif Risque : non évalué Entreprise individuelledémarrée en 201214 ans d'activitéKloostergoedstraat 82, 9200 TermondeBCE : BE 0760.152.475

Identité

Numéro d'entreprise
0760.152.475
Numéro de TVA
BE 0760.152.475
Statut
Actif, situation normale
Début d'activité
27-06-2012
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
De Winne, Bart
Type d'entité
Entreprise individuelle

Activités

NACEBEL 2025
Codes selon la NACEBEL 2008
71111 Activités d'architecture de construction activité principale
41101 Promotion immobilière résidentielle
47810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unitéAgrément AFSCA
Kloostergoedstraat 82 9200 Termonde 27-06-2012 2.210.285.352 Traiteur
Détaillant ambulant DA>3 mois
Débit de boisson ambulant

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
243 m²
Bâtiments
102 m²
Volume, LiDAR
554 m³
Bâtiment le plus haut
8,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
102 m², 8,8 m 102 m², 8,8 m

Localisation

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
42016C0181/00P000 · établissement243 m² 1 · 102 m² 8,8 m · 2

Agréments

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Termonden° d'unité 2.210.285.352
3 autorisations
Autorisation · Traiteur · depuis 29-06-2012
Détaillant ambulant DA>3 mois · depuis 27-06-2012
Débit de boisson ambulant · depuis 27-06-2012

Source : FAVV-AFSCA, données ouvertes, mises à jour le 16-11-2026

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 22 novembre 2026 · Peppol Directory

Vérifier l'obligation de retenue Pour des travaux immobiliers effectués par De Winne, Bart, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture. Utilisez pour cela le numéro d'entreprise 0760.152.475

Étapes suivantes

Documents et sources