Résumé
De Ware Gans - Lillo est active depuis 1979 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De Ware Gans - Lillo
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuursorgaan kan kantoren en centra van werkzaamheden oprichten waar hij dit nuttig zou achten » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 18) BEVOEGDHEID EN WERKWIJZE Het bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, 17 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Leden en ledenregister, alle leden kunnen register op zetel raadplegen na schriftelijk verzoek aan bestuursorgaan met overeengekomen datum… » (acte en néerlandais)« Toegetreden leden, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Ontslag-uitsluiting, ontslagnemend of uitgesloten lid heeft geen aanspraak op bezit of maatschappelijk bezit,kan betaalde bijdragen niet… » (acte en néerlandais)« Jaarlijkse bijdrage, algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 23, vier vijfde van uitgebrachte stemmen » (acte en néerlandais)