Résumé
de vlindertuin est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De Vlindertuin
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur tenzij algemene vergadering specifieke termijn bepaalt, collegiaal bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Bezoldiging, geacht onbezoldigd tot beslissing desgevallend retroactief » (acte en néerlandais)« Vervanging_en_coöptatie, 8.1.3 » (acte en néerlandais)« Einde van rechtswege, mandaat_eindigt_van_rechtswege_op_eerstvolgende_AV_na_verstrijken_termijn » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Onbepaald aantal, Artikel 6.1 » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, eerstvolgende algemene vergadering beslist over beëindiging » (acte en néerlandais)« Toegetreden leden-rechten en plichten, geen » (acte en néerlandais)Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Slechts mits artikel 2:117 WVV, van rechtswege of gerechtelijk mogelijk volgens WVV » (acte en néerlandais)