Entreprises comparables
- A.L.M.Pittem
- Agri Service-Ets Dutrieux et filsCelles (lez-Tournai)
- ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLEBraine-le-Château
- Ateliers J. Colinet - TronLa Louvière
- ATELIERS RASEEghezée
De Swert, Jamie
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout
- Déclaration de faillite
- 17 novembre 2020
- Juge-commissaire
- Herman De Backker
- Moniteur belge
- 04-12-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/145305
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 17 novembre 2020Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 17 décembre 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 décembre 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 décembre 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 17 novembre 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Patrick De FermRinglaan 138, 2170 Merksem (Antwerpen)patrick@aakdeferm.be
- Sofie PapenLier- Seweg 116, 2200 Herentalsinfo@atriusadvocaten.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 15-10-2014 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Réparation et entretien de machines NACE 33120et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.236.245.522 2200 Herentals, depuis le 27-10-2014
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Entreprise individuelle : pas de comptes
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises