De Sutter Consulting
Actif Risque : non évaluéRésumé
De Sutter Consulting a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De Sutter Consulting
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuursorgaan bevoegd zetel binnen België te verplaatsen zonder statutenwijziging,tenzij naar ander Gewest of… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 10 : Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Slechts om wettige redenen door algemene vergadering bij 3/4 van aandelen, zelfde openbaarmaking als in eigen naam » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 100 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vormen van Burgerlijk Wetboek wanneer door overeenkomst toegelaten, toestemming van al zijn medevennoten voor overdracht » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de juin à 17 h 30
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding en sluiting vereffening in een akte mogelijk, besluit algemene vergadering,van rechtswege door wettelijk… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Een of meerdere vereffenaars, algemene vergadering » (acte en néerlandais)