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DE STOUTE

Inactif SRLBCE : BE 0746.609.097

Dernière administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2021
Administrateur
nomination par acte du 05-07-2021
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 05-05-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur

Administrateur
AdministrationAvant
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 05-07-2021, toujours en fonction
    • Administrateur, nomination par acte du 05-05-2020, jusqu'au 07-05-2021

Contrôle

Actionnaire
Cette entreprise
DE STOUTE

Capital

Capital
2 000 €
Actions
100
Apport par action
20 €
Source
acte du 05-05-2020

Statuts

acte du 05-05-2020 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
100 actions
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste kopers naar evenredigheid verworven aantal bij meer… »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Titel V - Algemene vergadering Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… »
Contrôle, dissolution et liquidation
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 05-07-2021 ↗
  • 100 actions
Cession d'actions acte du 05-07-2021 ↗
  • à 100 actions
À la constitution acte du 05-05-2020 ↗
  • 100 actions (100 %) · 2 000 €

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