DE STICHTING P&V

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

« A) deelnemingsprojecten van jongeren aan diverse forums of instanties zoals het jongerenparlement; B) educatieve projecten,zoals de… » (acte en néerlandais)

4 activités (acte en néerlandais)

1. A) deelnemingsprojecten van jongeren aan diverse forums of instanties zoals het jongerenparlement
2. B) educatieve projecten,zoals de opleiding van jongeren voor integratie,burgerschap,zelfrespect,enz.
3. C) impulsprojecten die de openbare opinie en verschillende sociale actoren moeten stimuleren voor verschillende thema's die de stichting steunt
4. D) en meer algemeen,alle acties die hier niet uitdrukkelijk worden vermeld,maar die bijdragen tot de verwezenlijking van het doel

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 02-08-2023

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 02-08-2023

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

LA FONDATION P&V

acte du 02-08-2023

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, transfert partout ailleurs en Belgique par décision du conseil d'administration,conformément la règlementation…

acte du 02-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Majorité simple, 4

acte du 02-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 02-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Proposition rejetée, Président ou à défaut administrateur présent membre le plus ancien

Autre disposition : Conflits d'intérêts au conseil d'administration, déclaration et explications consignées au procès-verbal

Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, procurations et toute autre communication écrite annexées

Autre disposition : Contrôle de la Fondation, 3

Autre disposition : Exécution des statuts et règlement des affaires sociales, règlement d'ordre intérieur

Autre disposition : Inventaire,comptes annuels et budget, conseil d'administration

Autre disposition : Modification des statuts, deux tiers des membres présents ou représentés

Répartition du boni de liquidation : Actif net affecté à fin désintéressée à déterminer par conseil d'administration, fondateurs ou ayants droit peuvent demander biens apportés…

Autre disposition : Communications,sommations,assignations et significations valablement faites, exécution des statuts et toute question concernant exercice de…

Autre disposition : Tout ce qui n'est pas prévu réglé conformément aux dispositions du Code, référence au Code des sociétés et associations

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-08-2023

acte du 02-08-2023