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DE SMET - CAMPE

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2013Hukkelgemstraat 27, 9890 Gavere, BelgiqueBCE : BE 0503.918.364

Une procédure de faillite est ouverte pour DE SMET - CAMPE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Ali Heerman.

Résumé

Les comptes annuels de 2017 montrent des capitaux propres négatifs (-977 €) et un résultat net de -7 420 €.

DE SMET - CAMPEFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite
8 février 2022
Juge-commissaire
Henk Vanthuyne
Moniteur belge
15-02-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/105097

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
1 février 2022Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 2 mars 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 10 mars 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 15 mars 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 8 février 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Ali HeermanCitadellaan 12, 9000 Gentadvocatenkantoor.heerman@skynet.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DE SMET - CAMPE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Travaux de menuiserie
NACE 43320
1 établissement
Taille
37 652 €total du bilan 2017
Capitaux propres
-977 €
Perte
-7 420 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2017 déposés avec 57 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2017 déposés avec 57 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2017 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2018 ; ils l'ont été le 26-09-2018, soit 57 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 4 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2020
non déposé
2019
non déposé
2018
non déposé
2017
57 jours de retard
2015
95 jours de retard
2014
60 jours de retard
2013
60 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 68 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2020 est le jour même de l'échéance, et 49 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2017 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Ali Heerman 08-02-2022 Voir
  • Total du bilan 20174 exercices déposés 37 652 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2017
Total bilan
37 652 €
Perte
-7 420 €
Solvabilité
-2,6 %
Total du bilan▲ 1,3 %
Résultat net
20132017
Voir Finances

Chronologie

Événements
8
Depuis
2014
  1. 03-11-2016Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2015De nouveau bénéficiaire
  3. 29-09-2015Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Travaux de menuiserieNACE 43320
Constituée
04-02-2013
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur DE SMET - CAMPE

Quel est le numéro d'entreprise de DE SMET - CAMPE ?
0503.918.364. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0503.918.364.
Où se trouvait le siège de DE SMET - CAMPE ?
La dernière adresse connue du siège est Hukkelgemstraat 27, 9890 Gavere.Données d'entreprise
Que fait DE SMET - CAMPE ?
Selon la BCE, l'activité principale est : travaux de menuiserie (NACE 43320).
Quelle est la forme juridique de DE SMET - CAMPE ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de DE SMET - CAMPE ?
Le 04-02-2013.
L'entreprise DE SMET - CAMPE est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de DE SMET - CAMPE ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
DE SMET - CAMPE est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2017, DE SMET - CAMPE a enregistré une perte de 7 420 €.
Où trouver les comptes annuels de DE SMET - CAMPE ?
DE SMET - CAMPE a déposé 4 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2017.

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