DE SJARELS
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Wettelijk voorgeschreven termijn, 2340 Vlimmeren, Landjuweel 36 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Ieder afzonderlijk, alle handelingen, verrichtingen en formaliteiten » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 01-07-2026