Résumé
DE SCHUTTER est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Aperçu
- Probabilité de faillitedans les 12 mois
- 0,1 %
Signauxabaisse le risqueForme juridique SCommSecteur Agriculture (NACE 01)Pas de comptes annuels chiffrésConstituée en 2011Voir le détail
Probabilité de faillite
Environ 1 entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).
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Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- Démission : De Schutter Leen (statutair…Nomination : Druyts Nick (statutair…
- Nominations : De Schutter Jef (zaakvoerder…Transformation de forme juridique ·…
Finances
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Subsides et aides
Autorités flamandes
2022 à 2023 · 3 mentions · 8 696 € octroyés · 8 696 € versés| Année | Mentions | Octroyé | Payé |
|---|---|---|---|
| 2023 | 2 | 8 431 € | 8 431 € |
| 2022 | 1 | 265 € | 265 € |
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
Historique des mandats
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| De Schutter Jef |
|
| Druyts Nick |
|
| De Schutter Leen |
|
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
- De Schutter Leen commanditaire vennoot
- Druyts Nick gecommanditeerde vennoot
- De Schutter Jef gecommanditeerde vennoot
- De Schutter Jef gecommanditeerde vennoot-beherende vennoot
- De Schutter Leen gecommanditeerde vennoot-beherende vennoot
Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.
- 08-05-2026 Capital mentionné dans l'acte · 629 900 € · 6 299 actions
- 06-11-2023 Converti en capitaux propres disponibles · 629 900 €
Groupe et réseau
Connexions & réseau
2 dirigeants actuelsLe réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.
Actes, dépôts et jalons financiers
08-05
Acte du Moniteur
Démission : De Schutter Leen (statutair zaakvoerder beherende vennoot)Nomination : Druyts Nick (statutair zaakvoerder beherende vennoot) · Associé · Cession d'actions12 constatations ▸
- Assemblée générale, 01-04-2026
- Associé, De Schutter Leen (commanditaire)
- Cession d'actions, Druyts Nick
- Associé, Druyts Nick (commandité) (2 fois)
- Démission d'administrateur, De Schutter Leen (statutair zaakvoerder beherende vennoot)
- Nomination d'administrateur, Druyts Nick (statutair zaakvoerder beherende vennoot)
- Modification des statuts
- Associé, De Schutter Jef (commandité)
- Capital, 629 900 €
- Siège statutaire, « 2243 Zandhoven, Cauwenberglei 80 » (acte en néerlandais)
- Administrateur en fonction, De Schutter Jef (zaakvoerder beherende vennoot)
- Administrateur en fonction, Druyts Nick (zaakvoerder beherende vennoot)
06-11
Acte du Moniteur
Nominations : De Schutter Jef (zaakvoerder beherende vennoot) et De Schutter Leen (zaakvoerder beherende vennoot)Transformation de forme juridique · Associé · Conversion du capital14 constatations ▸
- Assemblée générale, 27-09-2023
- Transformation de forme juridique, « Commanditaire Vennootschap » (acte en néerlandais)
- Associé, De Schutter Jef (gecommanditeerde vennoot beherende vennoot)
- Associé, De Schutter Leen (gecommanditeerde vennoot beherende vennoot)
- Conversion du capital, « beschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
- Modification des statuts
- Associé, De Schutter Jef (commandité)
- Associé, De Schutter Leen (commandité)
- Capital, 629 900 €
- Nomination d'administrateur, De Schutter Jef (zaakvoerder beherende vennoot)
- Nomination d'administrateur, De Schutter Leen (zaakvoerder beherende vennoot)
- Siège statutaire, « 2243 Zandhoven, Cauwenberglei 80 » (acte en néerlandais)
- +2 autres constatations dans cet acte
À propos des actes non lus
Sur les 7 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. Les 5 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Données BCE
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.
État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteAutorisations au Moniteur belge
1 publicationPermis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 11034B0495/00L000 | Flandre | 1,3 ha | 1 · 1 227 m² | 5,6 m · 1 |
Comment les parcelles sont liées
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DE SCHUTTER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, besluit van de algemene vergadering met naleving van de vereisten van een statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, zaakvoerders » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 20 h