De Rous, Nick
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres · Moniteur belge du 15-09-2026- Filip Houvenaghelcurateurinfo@houvenaghel.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Geert Pyck
- Moniteur belge
- 15-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/137409
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 8 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 30 septembre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 8 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 23 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 8 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Filip HouvenaghelDeken De Bolaan 57, 8970 Poperingeinfo@houvenaghel.be
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 8 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 08-09-2026
- Activité
- NACE 38210et 4 autres5 activités sur l'unité d'établissement
- Unité d'établissement
- 2.364.079.1498954 Heuvelland, depuis le 01-10-2024
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur De Rous, Nick
Le 8 septembre 2026, le tribunal a déclaré De Rous, Nick en faillite. L'entreprise avait alors 23 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.