De Ron
Actif Risque : non évaluéDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
De Ron est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Comment l'administration est organisée
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Alles wat nodig of nuttig is om voorwerp te realiseren, meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking »Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 2:87 tot en met 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, Artikel 16 »
Statuts, acte du 02-12-2024 (en néerlandais)
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Les actions selon les statuts
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Artikel 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten voor gehele of gedeeltelijke overdracht »Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, zaakvoerder(s) of college van zaakvoerders »Autre disposition : « Stemrecht, 1 »Autre disposition : « Voorstel verworpen, besluiten algemene vergadering »Autre disposition : « Op einde ieder boekjaar, door of in opdracht van zaakvoerder(s) »Autre disposition : « Aanwending resultaat, winstverdeling en reservevorming »Autre disposition : « Bij geen akkoord over identiteit samen of afzonderlijk tot bevoegde rechtbank voor onafhankelijke gerechtsdeskundige, waardering van de… »Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-12-2024
Statuts, acte du 02-12-2024 (en néerlandais)