De Rammenas
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 27-12-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs« Gewone meerderheid aanwezige en vertegenwoordigde stemmen, mandaat bestuurder beëindigd »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En mai
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd, 4/5 aanwezige of vertegenwoordigde stemmen »